🇪🇸 Je réside en France et j'investis sur un projet en Espagne, quelle sera la fiscalité de mon investissement ?

Dans le cadre de son agrément de Prestataire Européen de Services de Financement Participatif, Enerfip peut proposer à l’investissement des projets portés par des sociétés implantées dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. La fiscalité de votre investissement fera donc l’objet de certaines spécificités propres au pays concerné. Penchons-nous ici sur le cas de l’Espagne !

Lorsque vous investissez dans un projet porté par une société étrangère, vos revenus sont imposés selon la réglementation du pays dans lequel est basée la société qui émet les titres, mais également de votre pays de résidence.

Dans le cas d’un investissement dans un projet espagnol, sans action de votre part, vos intérêts et plusvalues feront donc l’objet d’une double imposition, en Espagne et en France.

Il est possible de n’être imposé qu’en France, en faisant certaines démarches.

Sans action de votre part

Vous serez imposé selon la règlementation française et la règlementation espagnole

• Règlementation Française : 30 %
  • Prélèvement sociaux (CSG/CRDS) 17,2 %
  • Impôts sur le revenu 12,8 % maximum
• Règlementation espagnole : 19 %

Soit au total 49 % d’impôt sur vos intérêts, vos dividendes ou vos plus-values.

Le taux net reste intéressant par rapport aux autres placements mais rapporte un peu moins.

Afin de réduire votre taux d’imposition

Chaque année où vous toucherez des intérêts, des dividendes ou des plus-values issuent d’un projet de droit français (on ne parle pas, ici, du capital), il vous faudra prouver au gouvernement espagnol que vous êtes bien imposé en France, afin de ne pas subir de double imposition. Vous serez ainsi imposé uniquement selon la fiscalité française.

L’administration fiscale espagnole demande pour preuve un certificat de résidence fiscale signé par le service des impôts.

Ce certificat sera téléchargeable sur votre livret enerfip. Il vous faudra ensuite le transmettre à votre service des impôts puis, une fois signé, le télécharger sur votre livret Enerfip.

Disponibilités des attestations

Les attestations de résidence fiscale seront pré-remplies et disponibles sur votre livret Enerfip. Elles sont également disponibles sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) www.impots.gouv.fr (rubrique “rechercher un formulaire”).

Elles sont valables un an et doivent être en cours de validité au moment du versement des intérêts, plus-values ou dividendes.

Envoi de la demande d’attestation

Après avoir été complété, le document devra être adressé au service des impôts des particuliers compétent.

Retour de la demande

Après avoir vérifié que le bénéficiaire des revenus est domicilié fiscalement en France, le service des impôts des particuliers compétent retourne le document signé. Vous pourrez le télécharger directement sur votre livret Enerfip. Il pourra être ainsi être présenté aux autorités espagnoles en cas de contrôle.  automatiquement.