Vous êtes résident français relevant du régime de sécurité sociale général

Les revenus que vous recevrez sur votre livret ENERFIP (les intérêts et les dividendes) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique aussi appelé « Flat Tax« . Il s’agit d’un prélèvement à la source de 30% soit 17.2% (Prélèvements sociaux CSG/CRDS) et 12.8% (Impôt sur le revenu).

Dans certains cas, vous pouvez demander à être exempté du prélèvement à la source de la partie impôt sur le revenu. Cela signifie que vous paierez votre part d’impôt sur le revenu au moment de votre déclaration d’impôt l’année suivant l’encaissement des intérêts.

Pour savoir si vous pouvez prétendre à cette exemption choisissez l’onglet qui vous correspond :

CHOISISSEZ VOTRE SITUATION MARITALE :

MON REVENU FISCAL DE REFERENCE

-50 000€

Vous pouvez demander la dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire

Rendez-vous sur votre livret Enerfip rubrique « ma situation fiscale »

MON REVENU FISCAL DE REFERENCE

+50 000€

Vous ne pouvez pas demander la dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire.

Vous n’avez rien à faire.

MON REVENU FISCAL DE REFERENCE

-25 000€

Vous pouvez demander la dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire

Rendez-vous sur votre livret Enerfip rubrique « ma situation fiscale »

MON REVENU FISCAL DE REFERENCE

+25 000€

Vous ne pouvez pas demander la dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire.

Vous n’avez rien à faire.

Attention

Attention, cette demande d’exemption doit être faite, chaque année, avant le 30 novembre de l’année N-1 pour les intérêts touchés à l’année N.

Vous êtes résident fiscal étranger

Si vous êtes résident fiscal étranger, alors vous serez exempté à la fois sur les prélèvements sociaux de 17.2% (Prélèvements sociaux CSG/CRDS) et sur les prélèvements fiscaux de 12.8% (Impôt sur le revenu). Il vous faudra déclarer ces revenus dans votre pays de résidence. Pour effectuer un changement de résidence fiscale, vous devez faire une demande au service client d’Enerfip.

Vous êtes résident français relevant du régime de sécurité sociale étranger

En plus de l’exemption sur l’impôt sur le revenu, sur présentation d’une attestation sur l’honneur d’affiliation à un régime de sécurité sociale non-français, les résidents français peuvent être exonérés partiellement du prélèvement de la CSG/CRDS. Reste à leur charge un prélèvement de 7.5% uniquement.