Qu’est-ce qu’une action ?

Une action est un titre de propriété. Chaque action d’une entreprise représente une fraction du capital social de celle-ci et fait de son détenteur, l’actionnaire, l’un des « propriétaires » de l’entreprise. Celui-ci peut donc participer à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires, où les discussions portent sur l’orientation et la gestion de l’entreprise. En règle générale, lors de la création d’une société, des actions non-cotées sont émises pour constituer son capital social.

Chaque année, et en fonction des résultats de la société et de la stratégie adoptée, l’Assemblée Générale se prononce sur l’opportunité du versement d’un dividende et sur son montant par action. Outre les dividendes, les actions permettent de générer des plus-values à la revente, si le cours des titres a augmenté. C’est le cas des montages présentés sur Enerfip avec des rendements fixés à l’avance.

Pourquoi Enerfip propose de plus en plus de projets en actions plutôt qu’en obligations ?

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a instauré un système de bonification pour les porteurs de projets ayant recours à du financement participatif qui améliore sensiblement la performance financière des projets.

Afin de respecter le nouveau cahier des charges relatif à ce bonus, les porteurs de projets doivent désormais collecter les fonds auprès des citoyens sous forme d’actions sur des durées d’au moins 3 ans à compter de la mise en service de la centrale. L’esprit de ce bonus est de faire participer les citoyens à la gouvernance des projets de leur territoire.

Afin de donner un horizon de sortie aux citoyens, comme sur les investissements en obligations, enerfip a mis en place un système de rachat des titres par l’actionnaire majoritaire obligatoire à une échéance fixe. La modélisation de cet investissement est résumée ci-dessous :

 

En résumé, si vous placez 1000 euros, les versements liés à cet investissement (dans notre exemple, 4 ans sur 5%) sont les suivants : 

  2019 2020 2021 2022 2023
Flux sortant -1000        
Flux entrant         1216
Valeur latente
des titres		   1050 1103 1158  

Non, au contraire. Il peut même être plus sécurisant car vous bénéficiez d’une double sécurité :

  • La promesse de rachat de la part de l’actionnaire majoritaire qui est obligé de vous racheter les titres, ce qui est équivalent à une garantie financière de sa part.
  • La propriété d’une part significative du projet acquise à un prix inférieur au prix de marché d’une centrale (car elle est acquise au prix « nominal » d’une action).

Le seul risque est en cas de faillite à la fois de la société de projet et de l’actionnaire de la société de projet, sans recouvrement possible.

Pour les personnes physiques, il n’y a pas de différence avec la fiscalité des obligations, si ce n’est que l’imposition n’aura lieu que lors de la revente effective des titres (en année 4, dans notre exemple) sur le montant de la plus-value.

Pour reprendre l’exemple précédent, pour les particuliers soumis à la flat tax (le maximum possible), le montant à payer en année 4 serait de 30% de 215 €, soit 64 €.

Pour les personnes morales, il peut y avoir une exonération en raison du régime mère fille, jusqu’à 88% du montant de la plus-value pour les actionnaires détenant plus de 5% de la société de projet.

Non, car lorsque l’on achète des actions en bourse, le cours de l’action varie en permanence. Dans le cadre de ce placement, les actions ont un prix stable qui augmente régulièrement (de 5% par an, dans notre exemple) sans risque de chute du prix qui vous ferait perdre une partie importante du capital investi.

AVANTAGES

  • Une fiscalité potentiellement plus attractive, notamment pour les personnes morales, et repoussée à l’issue du placement pour les personnes physiques.
  • Capital et intérêts sont investis pendant toute la période. A titre de comparaison, sur un projet en obligations, vous auriez touché 200 € d’intérêts au total sur 4 ans, contre 215 € de plus-value sur un investissement en actions. On parle d’intérêts « capitalisés ».
  • L’accès à la gouvernance de la société.
  • La promesse de rachat de l’actionnaire majoritaire.
  • L’acquisition des actions de la société de projet au prix du nominal (moins que leur valeur vénale).

INCONVENIENTS

  • Aucun flux pendant toute la période (uniquement à la fin).
  • Un peu plus d’administratif (même si le vote n’est pas obligatoire et s’effectue en ligne).