Un accès limité à l'investissement pour vous protéger en tant qu'épargnant·e

De par son statut de Conseiller en Investissements Participatifs régulé par l’AMF, Enerfip fournit un service de conseil en investissement qui s’appuie sur les réponses au questionnaire d’inscription. L’analyse des informations permet d’estimer votre situation financière, votre expérience en matière d’investissement et vos objectifs d’investissement. Enerfip est ainsi en mesure de vous proposer les collectes adaptées à votre profil. Ce conseil individualisé est en parfaite conformité avec la réglementation européenne MIFID 2, qui vise à protéger toujours mieux les épargnant·e·s.

Afin de vous proposer uniquement les produits adaptés à votre profil, Enerfip limite l’accès à l’investissement au moyen d’une correspondance établie entre votre profil investisseur·e et la note interne du projet attribuée par notre équipe d’experts. Les projets notés A+ sont les plus sûrs, et les projets notés C sont a priori les plus risqués.

Si votre profil investisseur·e n’est pas adapté au produit dans lequel vous avez l’intention d’investir, celui-ci ne vous est pas proposé à l’investissement – concrètement, cela se traduit par l’absence du bouton « prêter » sur la page dédiée au projet.

A+

A

B

C

TRÈS PRUDENT·E

PRUDENT·E

ÉQUILIBRÉ·E

DYNAMIQUE

Dans l’objectif de vous encourager à diversifier votre épargne, Enerfip vous applique deux plafonds d’investissement personnalisés :

LE PLAFOND TOTAL D'INVESTISSEMENT

Calculé en fonction de votre épargne disponible et de votre niveau d’expertise, il permet à Enerfip de s’assurer que la part d’épargne investie est cohérente avec votre profil investisseur·e, et qu’elle ne représente pas plus de 10% de votre patrimoine.


LE PLAFOND PAR INVESTISSEMENT

Il correspond à une fraction du plafond total d’investissement sur Enerfip, et varie à chaque investissement en fonction du profil de risque du projet et des sommes que vous avez déjà investies sur Enerfip. Il prend également en compte la somme des investissements déjà réalisés sur le même porteur de projet.


Dans le cas d’un compte mineur, les plafonds s’appliquent sur le cumul des investissements des comptes gérés par le parent.

S’il existe un risque significatif que l’investissement excède un des deux plafonds d’investissement, un·e conseiller·e Enerfip empêche provisoirement l’investissement et prend contact avec vous afin de confirmer ou d’infirmer la validité de vos réponses au questionnaire concernant votre situation financière. Si une ou plusieurs valeurs nécessitent d’être actualisées, Enerfip met à jour les informations et analyse à nouveau la souscription. Dans le cas contraire, l’investissement est refusé.

Une évaluation rigoureuse des projets pour déterminer le profil risque des investissements proposés

Rompue aux enjeux de la transition énergétique, l’équipe d’Enerfip met toute son expertise en matière de financement de projets d’énergies renouvelables au service de l’étude et de la négociation des modalités de chaque projet. Afin de protéger ses investisseur·e·s, Enerfip sélectionne rigoureusement les projets qu’elle propose à l’investissement, et négocie des sûretés financières quand cela apparaît nécessaire.

Dans le cadre de la sélection, une évaluation permet de classer les projets selon leur profil risque, afin qu’Enerfip soit en mesure de proposer à chaque investisseur·e les offres qui sont en adéquation avec son profil. Cette évaluation consiste en une note, attribuée à chaque projet selon deux critères : la qualité du porteur de projet et la typologie de montage du projet.

LA COLLECTE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À L'ÉTUDE DE LA DEMANDE

Ce dossier permettra à Enerfip d’effectuer l’analyse technique, administrative, financière et socio-environnementale du projet qui fait l’objet de la demande de financement.


L'ÉVALUATION DU DOSSIER PAR LE COMITÉ DE SÉLECTION

Le Comité de Sélection, constitué des experts d’Enerfip, prendra la décision de proposer ou non le projet à l’investissement. Le cas échéant, il pourra exiger un certain nombre de modalités et de sûretés juridiques et financières, négociées avec le porteur de projet pour garantir la meilleure protection possible des investisseur·e·s et réduire les risques identifiés.


UNE ANALYSE PRÉLIMINAIRE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

Suite à cette analyse, Enerfip acceptera ou non d’étudier la demande, auquel cas elle définira l’ensemble des documents qui lui semblent essentiels à la réalisation de l'évaluation.


L'ACCORD DU PORTEUR DE PROJET SUR LES MODALITÉS ET LES SÛRETÉS DE LA COLLECTE
LA MISE EN LIGNE DE LA COLLECTE SUR ENERFIP

Le Comité de Sélection d’Enerfip procède à la qualification de chaque porteur de projet. Réévaluée annuellement à l’occasion du Comité de Notation, la note du porteur de projet reflète sa capacité à honorer les engagements pris sur Enerfip.

LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ A+

La société a une maison-mère de très grande surface financière. Obtenir des sûretés de sa part peut s’avérer impossible, mais si le projet devait être en défaut, il encourrait un risque pour son image tel que ce dernier constitue en soi une sûreté pour le recouvrement des fonds et le respect de l’échéancier de remboursement. En pratique, ces porteurs de projets sont les très grandes sociétés multinationales, ou les sociétés dont une collectivité publique est actionnaire.


LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ A

La société a une maison-mère de grande surface financière. Le risque d’image en cas de problème sur une collecte est moins important que pour les porteurs de projets de classe A+


LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ B

La société a une maison-mère à la surface financière limitée, mais un solide historique de bonne gestion.


LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ C

La société a une résilience limitée. L’échec d’un de ses projets peut impacter l’ensemble de la société émettrice, et des sûretés juridiques et financières sur les actifs devront être sécurisées avant qu’Enerfip puisse accepter de proposer une de ses collectes à l‘investissement.


Afin d’attribuer pour chaque projet une note allant de A+ à C, la note du porteur de projet est mise en relation avec la typologie de montage du projet, qui est évaluée selon quatre paramètres :

LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE DES TITRES FINANCIERS

Il existe deux types de société émettrice :

    • la société-projet détient directement les actifs financés. Dans le cas où le projet nécessite de mettre en place une sûreté pour protéger les investisseur·e·s, ces actifs peuvent être nantis.
    • le holding ne détient pas directement les actifs. Sa solidité financière dépend de la rémunération qu’il perçoit de la part des sociétés-projet qu’il détient. Ce holding peut être la maison-mère ou une société intermédiaire. Dans le cas où le projet nécessite de mettre en place une sûreté pour protéger les investisseur·e·s, ce sont les parts des sociétés-projets détenues par le holding qui peuvent être nanties.
LE STADE DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET

Il existe quatre stades de développement pour un projet de production d’énergie :

    • le projet est en développement, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore achevé l’ensemble des étapes préalables à l’obtention d’un tarif d’achat, du raccordement au réseau et de l’autorisation d'urbanisme.
    • le projet est prêt à construire (ou en cours de construction), mais n’a pas obtenu de financement bancaire.
    • le projet est prêt à construire (ou en cours de construction), et a obtenu un financement bancaire.
    • le projet est en exploitation, c’est-à-dire qu’il est construit et produit de l’énergie.
LA PRÉSENCE DE SÛRETÉS JURIDIQUES ET/OU FINANCIÈRES

Deux types de sûretés peuvent être mis en place :

    • le nantissement des actifs et des contrats d’achat. Si la société émettrice n’honore pas ses remboursements à l’échéance définie, l’investisseur·e devient alors propriétaire des actifs et des contrats d’achat de l’énergie associés.
    • la garantie maison-mère à première demande, qui s’établit par un engagement contractuel dans lequel la maison-mère d’une société-projet s’engage à se substituer à ladite société-projet si celle-ci n’honore pas ses remboursements.
LE RANG DU FINANCEMENT

Il s’agit de l’ordre de priorité par lequel les créanciers seront remboursés en cas de liquidation de la société émettrice suite à un défaut :

    • le créancier de rang senior sera remboursé en premier.
    • le créancier de rang junior sera remboursé en dernier.

Un questionnaire d’inscription pour vous connaître et vous conseiller au mieux

Pour mener à bien sa mission de conseil Enerfip s’appuie sur un questionnaire qui permet d’avoir une bonne connaissance de votre situation. Grâce à vos réponses, Enerfip établit votre profil d’investisseur·e, pour vous présenter les offres en adéquation avec vos objectifs d’investissement, vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement.

Je suis novice
en matière
d’investissements
Je suis initié·e
en matière
d’investissements
Je suis expert·e
en matière
d’investissements
Je souhaite prendre
le moins de risques possible
TRÈS PRUDENT·E
PRUDENT·E
ÉQUILIBRÉ·E
Je suis prêt·e à investir
une partie de mes économies
dans des placements risqués
PRUDENT·E
ÉQUILIBRÉ·E
DYNAMIQUE
Je suis prêt·e à investir
l’essentiel de mes économies
dans des placements risqués
ÉQUILIBRÉ·E
DYNAMIQUE
DYNAMIQUE

Avez-vous déjà réalisé des opérations financières ? Sur quels types de produits ? A quelle fréquence ? Avez-vous déjà réalisé des pertes ou des gains à la suite de ces investissements ? Avez-vous déjà étudié ou travaillé dans la finance ? L’analyse des connaissances financières et de l’expérience d’investissement permet de déterminer votre niveau d’expertise : novice, initié·e ou expert·e.

Quels sont vos objectifs en investissant sur Enerfip ? Quel part de risque êtes-vous prêt à prendre ? Quel est votre horizon d’investissement ? L’analyse des objectifs d’investissement permet, en prenant en compte le niveau d’expertise, de déterminer votre profil risque : très prudent·e, prudent·e, équilibré·e ou dynamique.

Quel est votre revenu annuel imposable ? A quels montants estimez-vous votre épargne et votre patrimoine ? L’analyse de votre situation financière permet de déterminer votre capacité d’investissement. Il s’agit d’une estimation du montant d’épargne que vous êtes en capacité d’investir immédiatement – ou dans un délai raisonnable – sur Enerfip, calculée en fonction de votre patrimoine et de votre épargne liquide disponible.

L’épargne liquide disponible est le montant d’épargne que vous êtes en capacité de mobiliser immédiatement, ou dans un délai raisonnable (livret A, PEL, assurance vie, placements en bourse…). Elle est estimée en fonction de votre patrimoine, de votre épargne et de votre capacité d’épargne.

La capacité d’épargne est le montant qu’il vous reste après avoir subvenu à vos frais fixes (logement, nourriture…). Elle est estimée en fonction de vos revenus et de votre taux d’épargne maximum plausible.

Le taux d’épargne maximum plausible, basé sur les données publiées par l’INSEE, est la part maximale de vos revenus que vous pouvez épargner. Il est estimé en fonction de votre catégorie socio-professionnelle.

ÉPARGNE ET PATRIMOINE

L’épargne représente votre patrimoine financier, à savoir vos comptes bancaires, livrets d’épargne, assurances-vie, PEA, investissements en crowdfunding… Le patrimoine comprend le total de votre épargne (patrimoine financier) et de votre patrimoine non financier, c’est-à-dire vos biens immobiliers et mobiliers.

DÉFINITION DE VOTRE PROFIL INVESTISSEUR·E

L'analyse de votre situation financière, de vos objectifs d'investissement, de vos connaissances financières et de votre expérience d'investissement permet à Enerfip de déterminer votre capacité d’investissement et votre niveau d’expertise, et d’évaluer ainsi votre profil d’investisseur·e. Une fois défini, ce profil individualisé permettra de vous proposer des projets adéquats.


DÉFINITION DE VOS PLAFONDS D'INVESTISSEMENT

L'analyse de votre situation financière permet à Enerfip de déterminer vos plafonds d'investissement personnalisés, qui serviront à s'assurer que les montants que vous avez l'intention d'investir sont cohérents avec votre profil d'investisseur·e.


En cas d’évolution de votre situation, vous pouvez consulter et modifier à tout moment les informations fournies lors de l’inscription depuis votre livret Enerfip. Chaque année, une mise à jour de vos informations personnelles et financières sera requise avant de pouvoir investir à nouveau, afin qu’Enerfip soit assurée de vous proposer des offres toujours en adéquation avec votre situation.

Des mises à jour automatiques sont également effectuées sur votre profil. Pour chaque opération réalisée sur la plateforme, Enerfip considère que vous gagnez en compétence en matière d’investissement, faisant évoluer votre niveau d’expertise. Vous avez effectué un investissement en actions sur Enerfip ? Dans la partie “Avez-vous déjà effectué des opérations sur des produits financiers ?” du questionnaire, la case correspondant au produit financier “actions” sera alors automatiquement cochée – si ce n’était pas déjà le cas. Vous avez été remboursé·e sans défaut à la suite d’un investissement sur Enerfip ? De la même manière, la case « J’ai déjà réalisé des gains supérieurs ou égaux à mon investissement » sera cochée.

A chaque mise à jour des informations, une nouvelle analyse est réalisée. Le profil investisseur·e étant susceptible d’évoluer, la mise à jour de certaines informations pourra entraîner l’ouverture ou la restriction de l’accès à l’investissement – ou du moins l’augmentation ou la diminution du plafond par investissement – dans certains projets. Dans le cas d’une modification impactant les documents réglementaires, telle qu’un changement d’adresse, le statut d’investisseur·e approuvé·e est réévalué par une vérification de la cohérence des informations fournies.

Le questionnaire est en conformité avec la doctrine de l’AMF, organisme d’Etat qui régule et contrôle l’activité d’Enerfip. La réglementation impose également à toute plateforme de financement participatif de recueillir un certain nombre d’informations dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme. Pièces d’identité, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire… les documents demandés par Enerfip s’inscrivent dans cette obligation réglementaire. Ils permettent d’identifier l’investisseur·e, de justifier de la provenance des fonds qui seront investis, et de vérifier qu’il ou elle n’est pas inscrit·e sur une liste officielle, comme par exemple la liste des personnes dont les avoirs sont gelés.

Dans le respect de la protection des données, les informations que vous nous fournissez ne sont ni commercialisées ni même exploitées en dehors du devoir de conseil d’Enerfip. Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en Europe, dans le respect de la réglementation sur la protection des données.

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

Régulateur public français indépendant et autonome, veillant à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. C’est l’AMF qui délivre et régule le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), statut sous lequel exerce Enerfip.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)

Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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04 119 34 111