Nouvel agrément européen : ce qui change pour vous !
La réglementation encadrant les services de financement participatif évolue ! Enerfip exerce désormais son activité sous l’agrément européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).
Depuis 2014, l’activité d’Enerfip était régulée par les statuts nationaux de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) et d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).
En 2020, un nouveau règlement européen a été adopté. Son objectif ? Mettre en place un statut juridique harmonisé pour tous les prestataires de services de financement participatif exerçant au sein de l’Union européenne.
Objectif atteint !
Le 6 décembre 2022, Enerfip a obtenu son agrément européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).
C’est l’accomplissement de près d’un an de travail d’une grande partie de l’équipe, et de plusieurs mois d’instruction auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
En plus de nous assurer que l’on continue à vous proposer des services parfaitement en accord avec la réglementation, ce nouveau statut nous permet désormais de proposer nos services aux investisseurs à travers toute l’Europe.
Ce nouveau statut européen est obligatoire pour l'ensemble des services de financement participatif, qui doivent se mettre en conformité avant le 10 novembre 2023 pour pouvoir continuer à exercer leurs activités.
Ce qui change pour vous, en bref
Un nouveau questionnaire à remplir
pour définir votre profil investisseur en accord avec la nouvelle réglementation
La mise à disposition d'une analyse plus détaillée de chaque projet
pour vous permettre de mieux appréhender ses caractéristiques
Une plus grande liberté dans vos choix d'investissements
sur la base de l'ensemble des informations mises à disposition
L'accès à un plus grand nombre de placements
avec l'opportunité d'investir dans des projets aux quatre coins de l'Union européenne
Ce qui change pour vous, en détails
Votre profil d’investisseur sera désormais qualifié d’« averti » ou de « non-averti ». En tant qu’investisseur·e non-averti·e, vous aurez à renseigner un test de connaissances plus approfondi lors de vos investissements.
Vous êtes déjà inscrit·e sur Enerfip ? Afin d'être en accord avec la nouvelle réglementation, il vous faudra renseigner un nouveau questionnaire.
Les réponses à ce questionnaire ont pour but de définir plus précisément vos connaissances et vos objectifs d’investissement, pour vous permettre de choisir les placements qui correspondent à vos attentes.
L’analyse de chaque projet sera présentée de manière plus détaillée. Vous pourrez ainsi plus facilement comparer les projets et investir dans ceux qui correspondent le mieux à vos objectifs d’investissement.
Une vision plus claire des risques et caractéristiques relatifs aux placements.
Vous étiez jusqu’alors limité·es dans vos investissements par plusieurs contraintes – lorsque le montant souhaité dépassait un certain pourcentage de vos revenus, ou encore lorsque le niveau de risque du projet ne correspondait pas à vos objectifs d’investissement.
Ces messages d'alerte seront toujours présents, mais vous pourrez désormais investir sans limite de montant ou de niveau de risque.
La seule contrainte restante sera votre éligibilité géographique, sur les projets réservés à certains départements ou pays.
L’agrément européen permet aujourd’hui à Enerfip de proposer ses services à l’ensemble des citoyennes et citoyens résidant au sein de l’Union européenne.
Notre catalogue de placements va donc s’enrichir de nombreux projets internationaux, portés par des entreprises européennes. Toutes ces opportunités d’investissement vous seront accessibles, quelque soit votre pays de résidence.
Vous aurez accès à un plus large choix de placements, en France et en Europe.
Une question ? N’hésitez pas à nous contacter au 04 119 34 111, ou par mail à [email protected]
On y pense depuis des années, on y travaille depuis des mois...
...et aujourd'hui, Enerfip est fière de vous présenter Enerdeal, la première plateforme de revente de titres entre investisseurs !
Vous avez souscrit à un projet sur Enerfip, et vous avez besoin de liquidité ? S'il correspond aux critères d'éligibilité, vous pouvez revendre vos titres à tout moment sur Enerdeal, au prix qui vous convient.
Vous avez raté un projet qui vous tenait à cœur ? Un·e autre investisseur·e cherche peut-être en ce moment-même à revendre ses titres. Nous, on vous informe seulement du prix initial et du rendement annuel jusqu’à la fin de la période de souscription.
Besoin de plus d'informations ?
Appelez les Relations Investisseurs du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.
Sélection et analyse des projets
Enerfip, de par son activité agréée par l’Autorité des marchés financiers dispose, dans le but de proposer des projets de qualité à ses investisseurs, d’une procédure de sélection des projets rigoureuse et exhaustive.
Processus
Cette procédure aussi appelée due diligence, audit ou analyse des projets comporte plusieurs étapes clés (au nombre de 4):
ANALYSE PRÉLIMINAIRE
Analyse préliminaire de la demande de financement : acceptation ou non d’étudier en détail la demande de financement. Il s’agit de l’étape du pré-comité de sélection qui a lieu tous les vendredis et fait le tri dans les demandes (nombreuses) que nous recevons chaque semaine.
DEMANDE DE DOCUMENTS
Si le dossier passe cette première étape, l’analyste et le chef de projet définissent ensuite l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la Due Diligence et en font la demande auprès du porteur de projet.
COLLECTE & ANALYSE DES INFORMATIONS
Il s’ensuit une phase de collecte et d’analyse de ces informations. A cette fin une liste de vérification est établie pour suivre la demande, la réception et l’analyse de ces pièces et un document de « questions/réponses » (Q&A en Anglais) est établie pour obtenir des réponses complémentaires sur les questions qui émergent lors de l’analyse;
FICHE D'ANALYSE SYNTHÉTIQUE
Enfin une fiche d’analyse synthétique est réalisée à destination du Comité de Sélection pour validation finale (ou non) du dossier. Le Comité de Sélection est également décisionnaire sur la structuration ou montage du projet et sur les modalités proposées (Taux, durée, Instruments, sûretés, etc…). C’est aussi le Comité de Sélection qui établit la notation du projet. Le Comité Sponsor établit lui la notation du porteur de projet et la revoit une fois par an. Un article très complet explique ce système de notation ici. Une analyse complémentaire voire un audit externe peuvent également être exigés avant de passer à nouveau le projet devant le comité. Le Comité de Sélection se réunit également tous les vendredis. Les analystes et les chefs de projet font la présentation. Les décisionnaires sont les fondateurs d’Enerfip.
Sûretés
Lors du processus d’analyse du projet, nous relevons les risques associés et les suretés qui peuvent être mises en œuvre pour couvrir ces mêmes risques en fonction du montage juridique et financier proposé. Cette « cartographie » tient compte de la disponibilité des surêtés, en partenariat avec le porteur de projet, et viennent ajuster le taux d’intérêt ou le rendement qui sera proposé aux investisseurs. Les sûretés qui sont généralement proposées sont les suivantes :
- Nantissement de compte-titres liés à des titres de participations dans des sociétés exploitant des actifs réels (société de projet ou « Special Purpose Vehicle (SPV) »)
- Convention de nantissement de créances/contrat
- Hypothèques
- Gages sans dépossession
- Obligations convertibles en actions
- Caution solidaire
- Garanties à première demande
Analyse
L’analyse du projet se fonde sur des critères objectifs sur les points clés suivants :
Une revue est effectuée par le chef de projet s’agissant des éléments suivants (non-exhaustif et adapté à la nature du projet):
Productible, revue et analyse critique
Permis de construire/déclarations préalables
Certificats de non recours, le cas échéant
Demande de raccordement/convention de raccordement
Attestation EDF OA/PDR Enedis
Fiches techniques du matériel installé : revue et analyse critique
Contrats de construction
Contrats de prêts bancaires ou validation des comités de crédit de la banque, le cas échéant
Consuel
Contrat d’achat de l’électricité
Rapport du bureau de contrôle technique
Contrats de maintenance
Rapports de maintenance
Attestations d’assurance (RC, dommage, exploitation, décennale des sous-traitants, etc…)
Il procède également à une vérification règlementaire et juridique en analysant les k-bis, statuts, pactes d’associés de l’émetteur et leur compatibilité avec les règles en vigueur pour pouvoir réaliser une collecte sur Enerfip.
Un analyste effectue une analyse critique des éléments suivants lorsqu’ils sont disponibles :
Rapport actif/passif
Rapport des commissaires aux comptes
Bilans et compte de résultats des 3 derniers exercices
Prévisionnel/Business Plan (BP) de la société de projet
L’analyste réalise également un BP « maison » pour s’assurer de la cohérence des données fournies et une valorisation si besoin (projets en « actions » ou en « obligations convertibles »).
ICPE
Etudes environnementales
Contexte local/schéma d’implantations/Photos
Délibérations du conseil municipal
Autorisations préfectorales et attestation lauréat de la commission de régulation de l’énergie le cas échéant
Comment parrainer sur Enerfip ?
Pour chacun de vos nouveaux filleuls qui s’inscrit et investit sur enerfip.fr, vous pouvez tous deux bénéficier de notre offre de parrainage !
L'offre de parrainage
15€ pour commencer…
Dès la validation du compte de votre filleul, chacun de vous reçoit 15 € sous forme de bon cadeau à réinvestir.
Si votre filleul souhaite ensuite investir sur un projet, il pourra donc bénéficier directement de ces 15 € offerts sur sa première souscription. De votre côté, vous percevez ce bonus dès la validation de son compte, même si votre filleul n’a pas encore investi.
…mais aussi jusqu’à 5 000 € chacun !
Si votre filleul investit dans les 6 semaines qui suivent son inscription, vous percevez tous deux 1% de l’ensemble de ses investissements – dans la limite de 5 000 € chacun.
Votre filleul peut alors augmenter sensiblement la rentabilité de ses premiers investissements sur enerfip.fr. Quant à vous, il ne vous reste plus qu’à attendre la fin des 6 premières semaines pour réinvestir ce bonus!
Concrètement, comment ça marche ?
Vous récupérez votre code parrain dans la rubrique Parrainage de votre livret. Vous pouvez dès lors le communiquer à votre entourage.
Votre filleul se rend sur enerfip.fr et s'inscrit en renseignant votre code parrain. Dès qu'il a finalisé son inscription - c'est-à-dire lorsqu'il a répondu au questionnaire et transmis ses documents -, son compte est revu par Enerfip.
Dès que le compte de votre nouveau filleul est validé, chacun de vous reçoit un bonus de 15 € sur son livret.
Votre filleul investit sur un ou plusieurs projets au cours des 6 semaines qui suivent son inscription.
Au bout de 6 semaines, vous percevez tous deux 1% de l'ensemble des souscriptions signées et payées par votre filleul !
Règlement de l'offre
LE PARRAIN
Toute personne inscrite sur enerfip.fr et titulaire d’un livret Enerfip, disposant d’un code parrain disponible dans l’onglet « Parrainage » de son espace.
Le parrain peut communiquer son code parrain à toute personne de son entourage susceptible d’être intéressée par les solutions d’Enerfip. Il reçoit :
- 15€ pour chaque inscription d’un nouveau filleul sur enerfip.fr. Ce bonus est automatiquement crédité sur son livret Enerfip dès lors que le compte de son filleul est validé.
-
1% du montant total investi par chaque filleul dans un délai de 6 semaines à compter de son inscription. Ce bonus est automatiquement crédité sur son livret Enerfip dès la fin des 6 semaines, et prend en compte l’ensemble des souscriptions signées et payées.
LE FILLEUL
Toute personne non titulaire – et n’ayant jamais été titulaire – d’un livret Enerfip, qui s’inscrit sur enerfip.fr et qui, lors de son inscription, précise dans le champ prévu à cet effet le code parrain qui lui a été communiqué.
Le filleul reçoit :
- 15€ lors de son inscription sur enerfip.fr. Ce bonus est automatiquement crédité sur son livret Enerfip dès lors que son compte est validé.
-
1% du montant total qu’il investit dans un délai de 6 semaines à compter de son inscription. Ce bonus est automatiquement crédité sur son livret Enerfip dès la fin des 6 semaines, et prend en compte l’ensemble des souscriptions signées et payées.
Offre valable depuis le 1er février 2022.
L’offre de parrainage est soumise au respect, par le parrain et le filleul, de l’ensemble des conditions écrites dans le présent règlement. À défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.
- Les primes versées aux parrains et filleuls sur leurs livrets Enerfip respectifs ne peuvent pas être directement virées sur un compte bancaire. Elles doivent auparavant être investies sur une collecte sur enerfip.fr.
- Le filleul doit impérativement être une personne physique n’ayant pas encore de livret Enerfip et n’ayant jamais été titulaire d’un livret Enerfip, ou une personne morale dont le représentant légal n’est pas titulaire d’un compte en tant que personne physique ou pour le compte d’une personne morale.
- Le parrain et le filleul ne peuvent bénéficier de l’offre que s’ils détiennent un livret enerfip valide au moment du versement des primes.
- Le parrain et le filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement. Le filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
- Afin d’être valide, le code parrain doit impérativement être renseigné avant la fin du délai de 6 semaines.
Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire explicite.
Enerfip interdit toute modification des conditions de l’offre sous peine d’exclusion de son bénéfice, et se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’offre moyennant la diffusion d’une information aux investisseurs.
Enerfip a conclu des partenariats avec des affiliateurs. Les conditions générales qui s’appliquent au versement des primes sont systématiquement celles présentées ci-dessous. Les conditions particulières, quant à elles, sont publiées par ces affiliateurs sur leur site internet. Enerfip est susceptible de modifier ces offres à tout moment.
L’AFFILIATEUR
Blogueur ou entreprise qui met en avant les solutions d’Enerfip.
L’affiliateur propose un code partenaire à son audience. Ce code peut être promu par tout moyen légal par l’affiliateur auprès de toute personne susceptible d’être intéressée par les solutions proposées par Enerfip.
LE FILLEUL
Toute personne non titulaire – et n’ayant jamais été titulaire – d’un livret Enerfip, qui s’inscrit sur enerfip.fr et qui, lors de son inscription, précise dans le champ prévu à cet effet le code partenaire qui lui a été communiqué.
Le filleul reçoit sur son livret Enerfip une prime dont le montant, les conditions et le délai de versement peuvent varier selon les offres.
Les offres d’affiliation sont soumises au respect, par l’affiliateur et le filleul, de l’ensemble des conditions écrites dans le présent règlement ainsi que dans la documentation de partenariat qui a été signée entre l’affiliateur et Enerfip. À défaut, l’affiliation ne sera pas prise en compte.
- Les primes versées aux filleuls sur leurs livrets Enerfip respectifs ne peuvent pas être directement virées sur un compte bancaire. Elles doivent auparavant être investies sur une collecte sur enerfip.fr.
- Le filleul doit impérativement être une personne physique n’ayant pas encore de livret Enerfip et n’ayant jamais été titulaire d’un livret Enerfip, ou une personne morale dont le représentant légal n’est pas titulaire d’un compte en tant que personne physique ou pour le compte d’une personne morale.
- Le filleul ne peut bénéficier de l’offre que s’il détient un livret enerfip valide au moment du versement des primes.
- Le parrain et le filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement. Le filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire explicite.
Enerfip interdit toute modification des conditions de l’offre sous peine d’exclusion de son bénéfice, et se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’offre.
Une question ?
…en tant que parrain
Oui, absolument ! Attention toutefois, vous ne pouvez pas faire partie des bénéficiaires effectifs de cette personne morale. Par ailleurs, son représentant légal ne doit pas être déjà titulaire d’un compte Enerfip en tant que personne physique ou pour le compte d’une autre personne morale.
Non. Un compte mineur ne peut pas être considéré comme un filleul car il est légalement rattaché à votre compte principal. Vous pouvez toutefois parrainer l’un de vos enfants majeurs s’il ou elle souhaite créer un compte sur Enerfip.
Oui ! Vous pouvez parrainer quelqu’un même si vous êtes uniquement inscrit·e sur Enerfip en tant que personne morale.
L’offre est active depuis le 1er février 2022. Elle est valable pour tous vos filleuls qui se sont inscrits à partir de cette date.
…en tant que filleul
C’est au moment de votre inscription que vous devez renseigner le code parrain qui vous a été fourni.
Après avoir cliqué sur le bouton « Ouvrir un compte », il vous sera demandé de créer votre compte en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe, et en acceptant les risques et les CGU d'Enerfip.
S'ouvrira alors la page « Configurer mon livret ». C'est à cette étape que vous pourrez renseigner le code parrain, dans le champ « Code parrain ou partenaire ».
En cas d'oubli, vous pourrez encore renseigner ce code tout au long de votre inscription au moyen de l'encart « Code parrain ou partenaire » sur votre gauche.
Vous avez terminé l'ensemble des étapes de votre inscription sans renseigner le code ? Contactez l'équipe Enerfip - par mail à [email protected] ou par téléphone au 04 119 34 111 - afin de régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
Bonne question ! Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, vous devez fournir certains documents réglementaires lors de votre inscription. Ceux-ci sont ensuite revus par LemonWay, notre prestataire de service de paiement, qui a pour rôle de vérifier l’identité de nos investisseurs. Votre compte est considéré comme validé dès que LemonWay nous confirme la validité de vos justificatifs d’identité. Cette vérification peut prendre jusqu’à 48h, et vous serez informé·e si vos documents ne sont pas acceptés. Sans nouvelles de notre part passé ce délai, n’hésitez pas à nous contacter !
Pour en savoir plus : Quels documents dois-je fournir pour m’inscrire ?
Si vous avez terminé l’ensemble des étapes de votre inscription sans renseigner le code parrain, contactez l’équipe Enerfip – par mail à [email protected] ou par téléphone au 04 119 34 111 – afin de régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
Si votre compte a déjà été validé, vous et votre parrain percevrez instantanément le bonus de 15€. Dans le cas contraire, vous pourrez bénéficier du bonus dès la validation de votre compte.
Attention toutefois, si vous ne contactez pas nos équipes avant la fin du délai de 6 semaines, vous ne pourrez malheureusement plus bénéficier de la prime de 1%.
…sur le bonus de 15 €
Oui, les deux parties de l’offre sont complètement indépendantes. Le versement du bonus de 15€ est conditionné à la validation du compte de votre filleul, qu’il effectue ou non un investissement sur Enerfip dans les 6 premières semaines. Dans ce cas toutefois, vous ne pourrez bénéficier de la seconde partie de l’offre, à savoir le bonus de 1%.
Il n’y a aucune limite de temps pour bénéficier du bonus de 15€ crédité lors de la validation du compte de votre filleul. Sachez tout de même qu’Enerfip peut à tout moment modifier ou mettre fin à l’offre de parrainage. Nous vous conseillons donc d’en profiter rapidement !
…sur la prime de 1%
Non, toute souscription doit être signée et payée avant la fin du délai de 6 semaines pour pouvoir être prise en compte dans le calcul de la prime. N’hésitez donc pas à rappeler à votre filleul de régler ses souscriptions au plus vite !
Le compte à rebours se lance dès que votre filleul clique sur le bouton Créer mon compte, en bas de la toute première page d’inscription !
Non, la prime de 1% est intégralement versée sur votre livret, ainsi que sur celui de votre filleul. Un exemple ? Si votre filleul investit 200 000 €, vous percevez tous deux 2 000 € sur vos livrets respectifs.
La limite de 5 000 € concerne le montant de la prime de 1% qui vous est versée, calculé en fonction de la somme des investissements de votre filleul. Ce plafond s’applique sur la prime qui vous est versée et sur la prime versée à votre filleul (et non sur la somme de vos primes respectives). Un exemple ? Si votre filleul a investi 600 000 €, vous recevrez tous deux une prime de 5 000 € (et non pas 6 000 €) sur vos livrets respectifs (soit 10 000 € au total).
Oui, votre filleul peut créer autant de comptes secondaires qu’il le souhaite, et investir par leur biais. Le calcul de la prime de 1% prend en compte l’ensemble des souscriptions effectuées par l’utilisateur ou l’utilisatrice quelque soit le compte utilisé. Dans ce cas, une partie de la prime sera versée sur chaque compte au pro-rata des investissements effectués.
Oui, la prise en compte d’une souscription dans le calcul de la prime de 1% n’est pas conditionnée au succès de la collecte. La souscription doit simplement être signée et payée à la fin des 6 semaines.
Besoin de plus d'informations ?
Appelez les Relations Investisseurs du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.
Comment Enerfip assure le conseil individualisé aux investisseur·e·s ?
Un accès limité à l'investissement pour vous protéger en tant qu'épargnant·e
De par son statut de Conseiller en Investissements Participatifs régulé par l’AMF, Enerfip fournit un service de conseil en investissement qui s’appuie sur les réponses au questionnaire d’inscription. L’analyse des informations permet d’estimer votre situation financière, votre expérience en matière d’investissement et vos objectifs d’investissement. Enerfip est ainsi en mesure de vous proposer les collectes adaptées à votre profil. Ce conseil individualisé est en parfaite conformité avec la réglementation européenne MIFID 2, qui vise à protéger toujours mieux les épargnant·e·s.
Afin de vous proposer uniquement les produits adaptés à votre profil, Enerfip limite l’accès à l’investissement au moyen d’une correspondance établie entre votre profil investisseur·e et la note interne du projet attribuée par notre équipe d’experts. Les projets notés A+ sont les plus sûrs, et les projets notés C sont a priori les plus risqués.
Si votre profil investisseur·e n’est pas adapté au produit dans lequel vous avez l’intention d’investir, celui-ci ne vous est pas proposé à l’investissement – concrètement, cela se traduit par l’absence du bouton « prêter » sur la page dédiée au projet.
A+ |
A |
B |
C |
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TRÈS PRUDENT·E |
✔ |
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PRUDENT·E |
✔ |
✔ |
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ÉQUILIBRÉ·E |
✔ |
✔ |
✔ |
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DYNAMIQUE |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
Dans l’objectif de vous encourager à diversifier votre épargne, Enerfip vous applique deux plafonds d’investissement personnalisés :
LE PLAFOND TOTAL D'INVESTISSEMENT
Calculé en fonction de votre épargne disponible et de votre niveau d’expertise, il permet à Enerfip de s’assurer que la part d’épargne investie est cohérente avec votre profil investisseur·e, et qu’elle ne représente pas plus de 10% de votre patrimoine.
LE PLAFOND PAR INVESTISSEMENT
Il correspond à une fraction du plafond total d’investissement sur Enerfip, et varie à chaque investissement en fonction du profil de risque du projet et des sommes que vous avez déjà investies sur Enerfip. Il prend également en compte la somme des investissements déjà réalisés sur le même porteur de projet.
Dans le cas d’un compte mineur, les plafonds s’appliquent sur le cumul des investissements des comptes gérés par le parent.
S’il existe un risque significatif que l’investissement excède un des deux plafonds d’investissement, un·e conseiller·e Enerfip empêche provisoirement l’investissement et prend contact avec vous afin de confirmer ou d’infirmer la validité de vos réponses au questionnaire concernant votre situation financière. Si une ou plusieurs valeurs nécessitent d’être actualisées, Enerfip met à jour les informations et analyse à nouveau la souscription. Dans le cas contraire, l’investissement est refusé.
Une évaluation rigoureuse des projets pour déterminer le profil risque des investissements proposés
Rompue aux enjeux de la transition énergétique, l’équipe d’Enerfip met toute son expertise en matière de financement de projets d’énergies renouvelables au service de l’étude et de la négociation des modalités de chaque projet. Afin de protéger ses investisseur·e·s, Enerfip sélectionne rigoureusement les projets qu’elle propose à l’investissement, et négocie des sûretés financières quand cela apparaît nécessaire.
Dans le cadre de la sélection, une évaluation permet de classer les projets selon leur profil risque, afin qu’Enerfip soit en mesure de proposer à chaque investisseur·e les offres qui sont en adéquation avec son profil. Cette évaluation consiste en une note, attribuée à chaque projet selon deux critères : la qualité du porteur de projet et la typologie de montage du projet.
Le Comité de Sélection d’Enerfip procède à la qualification de chaque porteur de projet. Réévaluée annuellement à l’occasion du Comité de Notation, la note du porteur de projet reflète sa capacité à honorer les engagements pris sur Enerfip.
LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ A+
La société a une maison-mère de très grande surface financière. Obtenir des sûretés de sa part peut s’avérer impossible, mais si le projet devait être en défaut, il encourrait un risque pour son image tel que ce dernier constitue en soi une sûreté pour le recouvrement des fonds et le respect de l’échéancier de remboursement. En pratique, ces porteurs de projets sont les très grandes sociétés multinationales, ou les sociétés dont une collectivité publique est actionnaire.
LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ A
La société a une maison-mère de grande surface financière. Le risque d’image en cas de problème sur une collecte est moins important que pour les porteurs de projets de classe A+
LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ B
La société a une maison-mère à la surface financière limitée, mais un solide historique de bonne gestion.
LE PORTEUR DE PROJET EST NOTÉ C
La société a une résilience limitée. L’échec d’un de ses projets peut impacter l’ensemble de la société émettrice, et des sûretés juridiques et financières sur les actifs devront être sécurisées avant qu’Enerfip puisse accepter de proposer une de ses collectes à l‘investissement.
Afin d’attribuer pour chaque projet une note allant de A+ à C, la note du porteur de projet est mise en relation avec la typologie de montage du projet, qui est évaluée selon quatre paramètres :
LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE DES TITRES FINANCIERS
Il existe deux types de société émettrice :
-
- la société-projet détient directement les actifs financés. Dans le cas où le projet nécessite de mettre en place une sûreté pour protéger les investisseur·e·s, ces actifs peuvent être nantis.
-
- le holding ne détient pas directement les actifs. Sa solidité financière dépend de la rémunération qu’il perçoit de la part des sociétés-projet qu’il détient. Ce holding peut être la maison-mère ou une société intermédiaire. Dans le cas où le projet nécessite de mettre en place une sûreté pour protéger les investisseur·e·s, ce sont les parts des sociétés-projets détenues par le holding qui peuvent être nanties.
LE STADE DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET
Il existe quatre stades de développement pour un projet de production d’énergie :
-
- le projet est en développement, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore achevé l’ensemble des étapes préalables à l’obtention d’un tarif d’achat, du raccordement au réseau et de l’autorisation d'urbanisme.
-
- le projet est prêt à construire (ou en cours de construction), mais n’a pas obtenu de financement bancaire.
-
- le projet est prêt à construire (ou en cours de construction), et a obtenu un financement bancaire.
-
- le projet est en exploitation, c’est-à-dire qu’il est construit et produit de l’énergie.
LA PRÉSENCE DE SÛRETÉS JURIDIQUES ET/OU FINANCIÈRES
Deux types de sûretés peuvent être mis en place :
-
- le nantissement des actifs et des contrats d’achat. Si la société émettrice n’honore pas ses remboursements à l’échéance définie, l’investisseur·e devient alors propriétaire des actifs et des contrats d’achat de l’énergie associés.
-
- la garantie maison-mère à première demande, qui s’établit par un engagement contractuel dans lequel la maison-mère d’une société-projet s’engage à se substituer à ladite société-projet si celle-ci n’honore pas ses remboursements.
LE RANG DU FINANCEMENT
Il s’agit de l’ordre de priorité par lequel les créanciers seront remboursés en cas de liquidation de la société émettrice suite à un défaut :
-
- le créancier de rang senior sera remboursé en premier.
-
- le créancier de rang junior sera remboursé en dernier.
Un questionnaire d’inscription pour vous connaître et vous conseiller au mieux
Pour mener à bien sa mission de conseil Enerfip s’appuie sur un questionnaire qui permet d’avoir une bonne connaissance de votre situation. Grâce à vos réponses, Enerfip établit votre profil d’investisseur·e, pour vous présenter les offres en adéquation avec vos objectifs d’investissement, vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement.
Je suis novice
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Je suis initié·e
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Je suis expert·e
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Je souhaite prendre
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TRÈS PRUDENT·E |
PRUDENT·E |
ÉQUILIBRÉ·E |
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Je suis prêt·e à investir
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PRUDENT·E |
ÉQUILIBRÉ·E |
DYNAMIQUE |
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Je suis prêt·e à investir
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ÉQUILIBRÉ·E |
DYNAMIQUE |
DYNAMIQUE |
Avez-vous déjà réalisé des opérations financières ? Sur quels types de produits ? A quelle fréquence ? Avez-vous déjà réalisé des pertes ou des gains à la suite de ces investissements ? Avez-vous déjà étudié ou travaillé dans la finance ? L’analyse des connaissances financières et de l’expérience d’investissement permet de déterminer votre niveau d’expertise : novice, initié·e ou expert·e.
Quels sont vos objectifs en investissant sur Enerfip ? Quel part de risque êtes-vous prêt à prendre ? Quel est votre horizon d’investissement ? L’analyse des objectifs d’investissement permet, en prenant en compte le niveau d’expertise, de déterminer votre profil risque : très prudent·e, prudent·e, équilibré·e ou dynamique.
Quel est votre revenu annuel imposable ? A quels montants estimez-vous votre épargne et votre patrimoine ? L’analyse de votre situation financière permet de déterminer votre capacité d’investissement. Il s’agit d’une estimation du montant d’épargne que vous êtes en capacité d’investir immédiatement – ou dans un délai raisonnable – sur Enerfip, calculée en fonction de votre patrimoine et de votre épargne liquide disponible.
L’épargne liquide disponible est le montant d’épargne que vous êtes en capacité de mobiliser immédiatement, ou dans un délai raisonnable (livret A, PEL, assurance vie, placements en bourse…). Elle est estimée en fonction de votre patrimoine, de votre épargne et de votre capacité d’épargne.
La capacité d’épargne est le montant qu’il vous reste après avoir subvenu à vos frais fixes (logement, nourriture…). Elle est estimée en fonction de vos revenus et de votre taux d’épargne maximum plausible.
Le taux d’épargne maximum plausible, basé sur les données publiées par l’INSEE, est la part maximale de vos revenus que vous pouvez épargner. Il est estimé en fonction de votre catégorie socio-professionnelle.
ÉPARGNE ET PATRIMOINE
L’épargne représente votre patrimoine financier, à savoir vos comptes bancaires, livrets d’épargne, assurances-vie, PEA, investissements en crowdfunding… Le patrimoine comprend le total de votre épargne (patrimoine financier) et de votre patrimoine non financier, c’est-à-dire vos biens immobiliers et mobiliers.
DÉFINITION DE VOTRE PROFIL INVESTISSEUR·E
L'analyse de votre situation financière, de vos objectifs d'investissement, de vos connaissances financières et de votre expérience d'investissement permet à Enerfip de déterminer votre capacité d’investissement et votre niveau d’expertise, et d’évaluer ainsi votre profil d’investisseur·e. Une fois défini, ce profil individualisé permettra de vous proposer des projets adéquats.
DÉFINITION DE VOS PLAFONDS D'INVESTISSEMENT
L'analyse de votre situation financière permet à Enerfip de déterminer vos plafonds d'investissement personnalisés, qui serviront à s'assurer que les montants que vous avez l'intention d'investir sont cohérents avec votre profil d'investisseur·e.
En cas d’évolution de votre situation, vous pouvez consulter et modifier à tout moment les informations fournies lors de l’inscription depuis votre livret Enerfip. Chaque année, une mise à jour de vos informations personnelles et financières sera requise avant de pouvoir investir à nouveau, afin qu’Enerfip soit assurée de vous proposer des offres toujours en adéquation avec votre situation.
Des mises à jour automatiques sont également effectuées sur votre profil. Pour chaque opération réalisée sur la plateforme, Enerfip considère que vous gagnez en compétence en matière d’investissement, faisant évoluer votre niveau d’expertise. Vous avez effectué un investissement en actions sur Enerfip ? Dans la partie “Avez-vous déjà effectué des opérations sur des produits financiers ?” du questionnaire, la case correspondant au produit financier “actions” sera alors automatiquement cochée – si ce n’était pas déjà le cas. Vous avez été remboursé·e sans défaut à la suite d’un investissement sur Enerfip ? De la même manière, la case « J’ai déjà réalisé des gains supérieurs ou égaux à mon investissement » sera cochée.
A chaque mise à jour des informations, une nouvelle analyse est réalisée. Le profil investisseur·e étant susceptible d’évoluer, la mise à jour de certaines informations pourra entraîner l’ouverture ou la restriction de l’accès à l’investissement – ou du moins l’augmentation ou la diminution du plafond par investissement – dans certains projets. Dans le cas d’une modification impactant les documents réglementaires, telle qu’un changement d’adresse, le statut d’investisseur·e approuvé·e est réévalué par une vérification de la cohérence des informations fournies.
Le questionnaire est en conformité avec la doctrine de l’AMF, organisme d’Etat qui régule et contrôle l’activité d’Enerfip. La réglementation impose également à toute plateforme de financement participatif de recueillir un certain nombre d’informations dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme. Pièces d’identité, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire… les documents demandés par Enerfip s’inscrivent dans cette obligation réglementaire. Ils permettent d’identifier l’investisseur·e, de justifier de la provenance des fonds qui seront investis, et de vérifier qu’il ou elle n’est pas inscrit·e sur une liste officielle, comme par exemple la liste des personnes dont les avoirs sont gelés.
Dans le respect de la protection des données, les informations que vous nous fournissez ne sont ni commercialisées ni même exploitées en dehors du devoir de conseil d’Enerfip. Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en Europe, dans le respect de la réglementation sur la protection des données.
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)
Régulateur public français indépendant et autonome, veillant à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. C’est l’AMF qui délivre et régule le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), statut sous lequel exerce Enerfip.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)
Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
SOMMAIRE
Accès à l'investissement
Évaluation des projets
- Quel est le processus de sélection des projets ?
- Quel est le processus de notation interne du porteur de projet ?
- Quel est le processus de notation interne du projet ?
Questionnaire d’inscription
- Que déterminent mes connaissances financières et mon expérience d'investissement ?
- Que déterminent mes objectifs d'investissement ?
- Que détermine ma situation financière ?
- Comment sont analysés mes résultats ?
- Puis-je mettre à jour mes informations ?
- Quelles sont les obligations réglementaires liées au questionnaire ?
Besoin de plus d'informations ?
Appelez les Relations Investisseurs du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.