Les appels d’offres CRE
LES APPELS D’OFFRES CREFAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a défini que, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France devait être produite par les énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd’hui que de 16%.
Afin de nous permettre d’atteindre ces objectifs, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s’y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C’est par le biais d’appels d’offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d’impulser et d’accompagner cette dynamique.
La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d’apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Autrement dit, l’Etat retient les projets qui demandent les tarifs d’achat de l’électricité les plus bas, dans l’optique de faire baisser à terme le coût des énergies renouvelables. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque au sol est de 50€ par MWh (5 centimes par kWh), tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh (11 centimes par kWh) !
La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d’implantation. Typiquement, des surfaces agricoles ne pourront pas accueillir de projets candidats à ces appels d’offres, ceci afin de ne pas concurrencer la production vivrière qui revêt elle aussi une importance stratégique.
Energie solaire photovoltaïque, éolienne, hydroélectrique, biomasse… Il existe une grande diversité d’appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité. Ils font souvent l’objet de restrictions de puissance et de conditions d’implantation – centrale photovoltaïque au sol, sur bâtiments, sur serres et hangars agricoles ou en ombrières de parking, parc éolien terrestre ou en mer… -, ou encore de typologie – innovation, autoconsommation, stockage, zones non-interconnectées… – visant à encourager le développement de filières spécifiques.
Sur Enerfip, les cas les plus répandus sont les lauréats à l’appel d’offres pour installations solaires de grande puissance, dit appel d’offres CRE 4. Lancé en 2016, il concerne les parcs photovoltaïques au sol, en toiture ou en ombrières de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc, et vise à attribuer en 3 ans un volume total de 4 GWc réparti en une dizaine d’appels d’offres distincts. Certains des projets proposés sur Enerfip ont également été lauréats d’appels d’offres pour des centrales photovoltaïques innovantes, avec stockage ou en zones non-interconnectées.
UNE BONIFICATION TARIFAIRE INCITATIVEMOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES
Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s’implantent sur leur territoire. Cette volonté s’est exprimée par la mise en place d’un bonus pour les lauréats qui s’engagent à ouvrir leur projet au financement ou à l’investissement participatif.
En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut choisir de mettre en oeuvre un financement participatif sur le projet. En échange – et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges – la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d’achat de l’électricité produite par le projet.
L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.
Les conditions de cette participation citoyenne diffèrent selon les périodes de chaque appel d’offres. De manière générale, il existe deux cas de figure selon les modalités du financement :
si le porteur de projet choisit de proposer de l’investissement participatif, il pourra bénéficier d’un bonus de 3€ par MWh sur le tarif de vente de l’électricité du projet. Autrement dit, chaque kWh produit par le projet sera acheté par EDF 0,3 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire participer les citoyens. Dans ce cas, le cahier des charges stipule que :
-
- l’investissement doit se faire sous la forme d’actions ou d’obligations convertibles en actions
- 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet doivent être amenés par les citoyens
si le porteur de projet choisit de proposer du financement participatif, il pourra bénéficier d’un bonus de 1€ par MWh sur le tarif de vente de l’électricité du projet. Autrement dit, chaque kWh produit par le projet sera acheté par EDF 0,1 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire participer les citoyens. Dans ce cas, le cahier des charges stipule que :
-
- le financement doit se faire sous la forme d’obligations simples
- 10% du montant total de l'investissement du projet (que l’on dénomme le CAPEX) doit être amené par les citoyens
Si le porteur de projet s’est engagé à proposer une participation citoyenne lors de sa candidature, mais que les conditions du cahier des charges ne sont pas toutes respectées, le tarif d’achat du projet se verra appliquer un malus.
Ce malus représente le delta de 6€ par MWh, dans le cas du bonus de 3€ – ou de 2€ par MWh, dans le cas du bonus de 1€ – par rapport au tarif d’achat dont il aurait bénéficié s’il avait rempli le cahier des charges. Autrement dit, chaque kWh produit par le projet sera acheté par EDF 0,6 centimes d’euro moins cher que si le porteur de projet avait bénéficié du bonus, c’est-à-dire 0,3 centimes d’euros moins cher que le tarif d’achat demandé lors de la candidature.
Cet engagement n’est donc pas pris à la légère, puisque l’application du malus peut compromettre sérieusement la viabilité financière d’un projet. Le malus s’applique également en cas d’échec de la collecte, ce qui incite les porteurs de projets à travailler en amont la concertation locale.
DES MODALITÉS SPÉCIFIQUESDÉFINIR UN CADRE STRICT POUR DONNER DU SENS À L’INVESTISSEMENT CITOYEN
Que le projet fasse l’objet de financement ou d’investissement participatif, il doit dans tous les cas respecter les contraintes suivantes :
le financement ou l’investissement citoyen doit être apporté, distinctement ou conjointement, par au moins 20 personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, ou des groupements de collectivités. Les collectes CRE font donc l'objet d’un plafond par investissement. Variable tout au long de la collecte en fonction du nombre croissant d’investisseur·e·s, il permet de s’assurer de la participation d’au moins 20 personnes.
les personnes physiques doivent être domiciliées dans le département d’implantation du projet ou dans les départements limitrophes. Un grand nombre de projets étant concernés par ces restrictions territoriales propres aux lauréats CRE, un justificatif de domicile de vos résidences - principale mais aussi secondaires - est systématiquement demandé lors de l’inscription sur Enerfip.
la participation citoyenne doit se poursuivre au minimum pendant 3 ans à compter de la mise en service de l’installation. Une prorogation des titres financiers est donc généralement prévue dans les Termes & Conditions des collectes CRE, dans le cas où un délai de construction viendrait retarder la mise en service du projet, ceci afin d’éviter la pénalité du malus.
Lorsque le report d’une étape de la construction du projet entraîne le décalage de la mise en service du parc, la prorogation des souscriptions permet au projet de ne pas perdre le bénéfice de sa bonification tarifaire à cause du non-respect de cette dernière condition, ce qui pourrait mettre en péril la viabilité du projet. Cette prorogation peut reporter jusqu’à un an maximum le remboursement de votre capital, vous permettant de bénéficier d’une année supplémentaire d’intérêts sur votre investissement.
- ¿Como verificar y rellenar mi declaración de impuestos?
- ¿Resido en España 🇪🇸 e invierto en un proyecto en Francia 🇫🇷, qué fiscalidad aplicaría a mi inversión?
- Comment fonctionnent les offres avec un code avantage ?
- Como funcionan las ofreces con un codigo de regalo?
- Découvrir Enerfip
- Enerdeal : C’est quoi ?
- FAQ · Questions fréquentes
- Fiscalidad de las obligaciones simples (no convertibles)
- Fiscalité
- Comment vérifier et remplir ma déclaration d’impôt ?
- Fiscalité des actions
- Fiscalité des obligations
- Fiscalité des prêts et minibons
- PEA (Plan Epargne Action)
- PEA-PME
- Puis-je déduire de mon Impôt sur le Revenu une partie de mes investissements ?
- Puis-je être exempté·e des prélèvements forfaitaires qui s’appliquent à mes revenus sur Enerfip ?
- 🇪🇸 Je réside en France et j’investis sur un projet en Espagne, quelle sera la fiscalité de mon investissement ?
- Gérer mon livret
- Investir
- Comment investir par PEA ou PEA-PME ?
- Enerdeal : Comment acheter des titres d’une collecte terminée ?
- Enerdeal : Comment vendre mes titres ?
- Placements financiers : où placer son argent ?
- Qu’est ce que la liste d’attente ?
- Qu’est-ce qu’une action ?
- Qu’est-ce qu’une obligation (simple ou convertible) ?
- Quand et comment régler ma souscription ?
- Sélection et analyse des projets
- L’authentification double facteur, comment ça marche ?
- Le financement participatif
- Nouveautés
- Ouvrir un compte
- Comment investir avec une personne morale ?
- Le questionnaire d’inscription de l’agrément européen : Qu’est-ce qui va changer pour vous ?
- Nouvel agrément européen : ce qui change pour vous !
- Obtenir le statut d’utilisateur approuvé
- Comment Enerfip assure le conseil individualisé aux investisseur·e·s ?
- Des projets en adéquation avec vos préférences d’investissement
- Quels documents dois-je fournir pour investir ?
- Qué documentos debo presentar para poder invertir ?
- Qui est Enerfip
- L’énergie biomasse
- L’énergie éolienne
Besoin de plus d'informations ?
Appelez les Relations Investisseurs du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.
Placements financiers : où placer son argent ?
Qui dit placement, dit stratégie d’investissement à court ou à long terme. Quels que soient leurs profils, leurs projets personnels ou le montant de leur compte en banque, les épargnants recherchent tous le produit financier idéal, celui qui leur promettra à la fois sécurité et rentabilité.
Les différents placements
Un placement est un produit financier à choisir en fonction d’objectifs qui appartiennent à chacun. On peut épargner pour se constituer un complément de retraite, pour s’acheter un futur bien immobilier, pour financer les études supérieures de ses enfants ou juste pour anticiper d’éventuelles dépenses à venir.
En parallèle, il existe autant de placements financiers à mettre en place qu’il existe de profils : actions, obligations, assurance-vie…
Leur nature peut être très diverse : certains se présentent sous la forme de dépôts à faire à un organisme financier, d’autres sont des achats d’actifs financiers et certains se présentent sous la forme de plans de placement auxquels des versements sont faits de manière régulière. C’est notamment le cas d’un plan d'épargne logement.
Le niveau de risque et le rendement
Le niveau de risque et l’échelle de rendement font partie des critères à étudier avant de faire un placement financier. En effet, un placement s’accompagne toujours d’un espoir de gain et cette notion de rentabilité va généralement de pair avec une prise de risque, plus ou moins importante selon les situations.
Pour un placement sur le court terme (un an ou moins), les livrets bancaires représentent une option appréciée car ils sont simples à mettre en place, sûrs et faciles d’accès. Au contraire, pour un placement sur le long terme, l’assurance-vie propose généralement un bon rendement sans bloquer l’argent sur un compte (bien que tout retrait soit soumis à une fiscalité).
Chaque placement n'est pas forcément aussi rentable ni sécuritaire qu'un autre. Choisir le meilleur placement financier, celui qui vous correspond le plus, ne se fait pas à la légère !
Un placement chez Enerfip, quel avantage ?
Vous vous demandez où placer votre argent ?
Avec Enerfip, vous opterez pour une solution résolument citoyenne, en conciliant rendement et soutien à la transition énergétique. Nos solutions sont assez différentes sur le fond des solutions classiques et notre rôle est de vous guider dans vos placements. Les produits qui présenteraient trop de risques par rapport à votre profil vous seront ainsi déconseillés et nous vous orienterons vers des produits adaptés tant à votre profil financier qu'à vos objectifs.
Choisir Enerfip, c’est avant tout maîtriser son argent et savoir où il sera investi.
Qu’ils soient à moyen ou à long terme, les projets proposés sur le site sont tous portés et instruits par des professionnels. Enerfip s’assure de leur viabilité technique et administrative. Nos équipes s’assurent également de leur solidité financière pour des risques toujours plus réduits.
Bon à savoir : les taux d’intérêts proposés sur Enerfip sont généralement supérieurs à ceux des produits bancaires classiques, même après impôts et cotisations sociales. La liquidité de ces produits est toutefois plus limitée, et il ne vous sera pas forcement possible de récupérer votre capital rapidement quand vous les souhaitez. Aussi, votre investissement n’est pas garanti comme un livret A par exemple ; il existe un risque de perte du capital qui varie de projet en projet et aussi selon le type de produit (voir directement sur les pages projet pour plus de détails).
Le label "Financement participatif pour la croissance verte"
Enerfip est une plateforme qui a été autorisée à délivrer le label « Financement participatif pour la croissance verte » (label FCPV), élaboré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en concertation avec l’association Financement Participatif France (FPF) dont Enerfip est membre.
Ce label garantit la transparence et l’engagement écologique des projets. Il offre ainsi l’opportunité aux épargnants d’identifier plus facilement les projets vertueux proposés par les plateformes de financement participatif.
En tant que plateforme labellisatrice, Enerfip respecte plusieurs critères contrôlés régulièrement par la gouvernance collégiale du label. Tous les projets présentés sur Enerfip satisfont les critères du label, en particulier les projets de production d’énergie renouvelable.
Les projets sont labellisés individuellement par Enerfip, sur la base de critères exigeants définis dans la charte du label et des justificatifs associés produits par le projet. L’analyse comprend les points suivants :
- l’éligibilité du projet par rapport aux 8 catégories d’activités : Énergie, Industrie , Économie circulaire, Technologies de l’information et de la communication, Transports propres, Agriculture et forêts, Adaptation au changement climatique, Sensibilisation et formation à la transition écologique ;
- la transparence de l’information : le projet doit partager les éléments relatifs à ses impacts environnementaux sur la page projet, et répondre aux questions des internautes sur Enerfip ;
- la quantification des impacts positifs du projet sur la transition énergétique et écologique dans l’une des quatre thématiques suivantes : changement climatique, eau, économie circulaire, biodiversité.
Les projets labellisés portent un logo dédié « label FCPV » sur la page projet.
Plus d’infos :
- financeparticipative.org/label-croissance-verte/
- www.ecologique-solidaire.gouv.fr/financement-participatif
L'épargne
L’épargne représente la part d’un revenu qui n’est pas utilisée immédiatement mais qui, au contraire, est mise de côté en vue d’une dépense future ou d’un meilleur rendement. Le concept même d’épargne est associé à de nombreuses notions telles que les taux d’intérêt, le rendement ou encore les placements financiers.
Les différentes formes de l’Epargne
L’épargne peut prendre différentes formes. On peut en effet parler de :
- L’épargne liquide : cette épargne permet d’avoir accès à de l’argent de manière immédiate. De nos jours, cette épargne est souvent placée sur un livret A ou sur un livret de Développement Durable, ou bien sur un compte courant. Leur inconvénient ? Ils sont faiblement ou pas du tout rémunéré.
- L’épargne financière : elle consiste à placer son argent dans un produit financier. En fonction de l’investissement, l’épargne permet de dégager un rendement et ainsi, d’augmenter l’investissement de départ. Exemples : actions, obligations, autres titres financiers…
- L’épargne non financière : consiste à placer son argent dans des actifs non financiers, par exemple des biens immobiliers ou mobiliers, des objets d’art ou de collection.
La meilleure épargne sera tout complément celle qui vous convient le plus !
Les placements financiers et bancaires
Les particuliers souhaitant épargner n’auront que l’embarras du choix tant les placements financiers et bancaires qui s’offrent à eux sont nombreux, mais trouver le meilleur placement d’épargne n’est pas chose aisée.
Le Plan Epargne Logement (PEL) et le compte courant rémunéré font partie des placements bancaires faciles à mettre en place mais qui ne sont pas forcément très avantageux.
Celles et ceux qui souhaitent opter pour des placements plus rémunérateurs pourront se tourner vers l’assurance-vie, les plans épargne retraite ou le financement participatif qui permettent de se constituer un capital plus intéressant sur le moyen et long terme.
L’épargne avec Enerfip
Vous souhaitez une épargne rentable qui rapporte tout en contrôlant la destination de votre argent ? Vous voulez soutenir des projets innovants ?
Enerfip n’est pas une banque mais une plateforme de financement participatif qui agit en faveur de la transition énergétique. Dans ce cadre, nous mettons un livret à la disposition des contributeurs inscrits sur le site. Ce compte de monnaie, hébergé par notre partenaire bancaire Lemonway, vous permet de réaliser des transactions rapidement et surtout, en toute sécurité. L’argent qui y est déposé peut être récupéré à tout moment via virement bancaire et ce, sans aucun frais.
Vous investissez votre argent de la manière que vous souhaitez en sélectionnant le ou les projets qui vous intéressent. Enerfip vous garantit des taux d’intérêt supérieurs à ceux des produits bancaires classiques.
Le processus de collecte est simple et les risques sont maîtrisés :
- Si un projet n’arrive pas à atteindre l’objectif de la collecte, les fonds ne sont pas perdus et restent à votre disposition, disponibles sur votre livret Enerfip.
- Lorsque le seuil de la collecte est atteint, le projet est validé et votre capital investi. Vous récupèrerez votre capital au cours de la vie du prêt ou à la fin directement sur votre livret Enerfip.
Les principes du financement participatif
Apprécié pour sa simplicité, le financement participatif utilise Internet pour mettre en relation les investisseurs et les porteurs de projets ayant besoin d’un financement.
A qui est destiné le financement participatif ?
Du côté des sociétés
Certains porteurs de projets peuvent éprouver quelques difficultés à faire un emprunt classique auprès d’une banque. Les contraintes, nombreuses, les empêchent parfois d’acquérir une somme suffisante pour lancer leur projet. En optant pour le financement participatif, ces sociétés en devenir bénéficient d’un système souple et simple à mettre en place. Ces sociétés peuvent également être désireuses de faire participer la masse citoyenne dans la réalisation de leurs projets. C’est notamment le cas dans le secteur des énergies renouvelables
Du côté des investisseurs
Le financement participatif s’adresse aux investisseurs qui souhaitent placer leur argent en toute transparence. Ainsi, au lieu de faire un placement classique à la banque, ils font le choix de soutenir un projet qui leur semble prometteur et qui peut être de natures très différentes (culturelle, environnementale, sociale, etc.). D’une certaine manière, le financement participatif comporte toujours une dimension affective car l’investisseur fait un choix qui lui est propre, un choix souvent lié à ses valeurs et centres d’intérêt personnels. C’est également le circuit court appliqué à l’épargne, et la possibilité offerte aux citoyens de reprendre la main sur le devenir de leur argent.
Le principe
Les investisseurs et les sociétés ayant besoin de fonds se rencontrent sur une plateforme Internet. Les porteurs de projets présentent leurs besoins et leurs objectifs et les investisseurs sélectionnent le projet qu’ils souhaitent financer. Si une participation minimale est souvent exigée (généralement à hauteur de 100 euros), le montant de l’investissement reste libre.
Le financement participatif de la transition énergétique sur Enerfip
Les sociétés qui font appel à Enerfip ont choisi la plate-forme de financement participatif écologique pour faciliter la concrétisation de leurs projets ou, par conviction, souhaitant leur donner une dimension éco-citoyenne. Dans le cadre d’un financement classique, un porteur de projet doit pouvoir apporter jusqu’à 30 % du coût final pour que les banques acceptent de se lancer dans l’aventure à leurs côtés. Grâce à Enerfip, ils peuvent diversifier les sources de financement qui viendront compléter leurs propres fonds, et limiter l’emprunt bancaire.
Tous les projets participatifs présentés sur Enerfip sont en relation avec les énergies renouvelables et la transition énergétique.
Ils ont été choisis avec le plus grand soin et répondent à des exigences particulières. Enerfip a notamment choisi ces dossiers pour leur qualité technique et administrative, mais également pour la cohérence et l’impact écologique de leur démarche. Vous êtes donc certain d’investir dans un projet solide, financièrement intéressant.
Enerfip est une plateforme de financement participatif spécialisée dans les énergies renouvelable agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que Prestataire de Services Européen de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-20222. Vous pourrez ainsi investir en toute confiance dans des projets consacrés aux énergies vertes comme le solaire, l’éolien, la biomasse et l’hydroélectricité. Toutefois, nous attirons votre attention qu’investir dans l’économie réelle va aussi de pair avec une certaine prise de risque. Nous vous présentons ces risques sur les pages projet.
Enerfip est membre de l’association professionnelle « Financement Participatif France »
Les contributeurs inscrits sur Enerfip disposent d’un portefeuille électronique personnel qui, une fois alimenté par leurs soins, leur permet d’investir dans un ou plusieurs projets présentés en ligne. C’est sur ce livret qu’auront lieu toutes les transactions financières en lien avec leurs investissements : c’est simple, immédiat et surtout, sans aucuns frais.