Enerfip, de par son activité régulée par l’Autorité des marchés financiers dispose, dans le but de proposer des projets de qualité à ses investisseurs, d’une procédure de sélection des projets rigoureuse et exhaustive.

Processus

Cette procédure aussi appelée due diligence, audit ou analyse des projets comporte plusieurs étapes clés (au nombre de 4):

ANALYSE PRÉLIMINAIRE

Analyse préliminaire de la demande de financement : acceptation ou non d’étudier en détail la demande de financement. Il s’agit de l’étape du pré-comité de sélection qui a lieu tous les vendredis et fait le tri dans les demandes (nombreuses) que nous recevons chaque semaine.


DEMANDE DE DOCUMENTS

Si le dossier passe cette première étape, l’analyste et le chef de projet définissent ensuite l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la Due Diligence et en font la demande auprès du porteur de projet.


COLLECTE & ANALYSE DES INFORMATIONS

Il s’ensuit une phase de collecte et d’analyse de ces informations. A cette fin une liste de vérification est établie pour suivre la demande, la réception et l’analyse de ces pièces et un document de « questions/réponses » (Q&A en Anglais) est établie pour obtenir des réponses complémentaires sur les questions qui émergent lors de l’analyse;


FICHE D'ANALYSE SYNTHÉTIQUE

Enfin une fiche d’analyse synthétique est réalisée à destination du Comité de Sélection pour validation finale (ou non) du dossier. Le Comité de Sélection est également décisionnaire sur la structuration ou montage du projet et sur les modalités proposées (Taux, durée, Instruments, sûretés, etc…). C’est aussi le Comité de Sélection qui établit la notation du projet. Le Comité Sponsor établit lui la notation du porteur de projet et la revoit une fois par an. Un article très complet explique ce système de notation ici. Une analyse complémentaire voire un audit externe peuvent également être exigés avant de passer à nouveau le projet devant le comité. Le Comité de Sélection se réunit également tous les vendredis. Les analystes et les chefs de projet font la présentation. Les décisionnaires sont les fondateurs d’Enerfip.

Sûretés

Lors du processus d’analyse du projet, nous relevons les risques associés et les suretés qui peuvent être mises en œuvre pour couvrir ces mêmes risques en fonction du montage juridique et financier proposé. Cette « cartographie » tient compte de la disponibilité des surêtés, en partenariat avec le porteur de projet, et viennent ajuster le taux d’intérêt ou le rendement qui sera proposé aux investisseurs. Les sûretés qui sont généralement proposées sont les suivantes :

  • Nantissement de compte-titres liés à des titres de participations dans des sociétés exploitant des actifs réels (société de projet ou « Special Purpose Vehicle (SPV) »)
  • Convention de nantissement de créances/contrat
  • Hypothèques
  • Gages sans dépossession
  • Obligations convertibles en actions
  • Caution solidaire
  • Garanties à première demande

Analyse

L’analyse du projet se fonde sur des critères objectifs sur les points clés suivants :

Une revue est effectuée par le chef de projet s’agissant des éléments suivants (non-exhaustif et adapté à la nature du projet):

Productible, revue et analyse critique
Permis de construire/déclarations préalables
Certificats de non recours, le cas échéant
Demande de raccordement/convention de raccordement
Attestation EDF OA/PDR Enedis
Fiches techniques du matériel installé : revue et analyse critique
Contrats de construction
Contrats de prêts bancaires ou validation des comités de crédit de la banque, le cas échéant
Consuel
Contrat d’achat de l’électricité
Rapport du bureau de contrôle technique
Contrats de maintenance
Rapports de maintenance
Attestations d’assurance (RC, dommage, exploitation, décennale des sous-traitants, etc…)

Il procède également à une vérification règlementaire et juridique en analysant les k-bis, statuts, pactes d’associés de l’émetteur et leur compatibilité avec les règles en vigueur pour pouvoir réaliser une collecte sur Enerfip.

Un analyste effectue une analyse critique des éléments suivants lorsqu’ils sont disponibles :
Rapport actif/passif
Rapport des commissaires aux comptes
Bilans et compte de résultats des 3 derniers exercices
Prévisionnel/Business Plan (BP) de la société de projet

L’analyste réalise également un BP « maison » pour s’assurer de la cohérence des données fournies et une valorisation si besoin (projets en « actions » ou en « obligations convertibles »).

ICPE
Etudes environnementales
Contexte local/schéma d’implantations/Photos
Délibérations du conseil municipal
Autorisations préfectorales et attestation lauréat de la commission de régulation de l’énergie le cas échéant