Quels documents dois-je fournir pour investir ?

Notre activité de Prestataire de Services Européen de Financement Participatif (PSFP) agrémenté par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FP-20222 est encadrée par des règles strictes. Afin de valider votre compte pour vous permettre d’investir, nous devons donc vous demander de nous fournir obligatoirement les documents suivants :

Une 1ère pièce d’identité

Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, nous avons pour obligation réglementaire de vérifier l’identité de nos investisseur·es.

Liste des documents acceptés

  • votre passeport en cours de validité
  • votre Carte Nationale d’Identité recto/verso en cours de validité
  • votre titre de séjour en cours de validité

Une 2ème pièce d’identité

En accord avec la réglementation en vigueur, notre prestataire de service de paiement – qui gère les livrets et les transferts de fonds – demande à nos investisseur·es une pièce d’identité complémentaire dans le cadre de la vérification de leur identité. Celle-ci doit bien entendu être différente de la première.

Veuillez noter que si – et seulement si – vous n’avez ni carte d’identité, ni passeport, ni carte de séjour en cours de validité, vous devrez nous fournir trois documents justificatifs d’identité. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à contacter le service client Enerfip afin d’être accompagné·e dans vos démarches.

Liste des documents acceptés

  • votre passeport en cours de validité
  • votre Carte Nationale d’Identité recto/verso en cours de validité
  • votre titre de séjour en cours de validité
  • votre permis de conduire recto/verso en cours de validité
  • votre dernier avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation) ℹ️ D'une pierre deux coups ! Ce document servira également de justificatif de domicile. 
  • votre livret de famille
  • le récépissé de l'enregistrement de votre déclaration conjointe des partenaires du pacte civil de solidarité

Attention !

En août 2020, nous avons fait le choix de changer de prestataire de service de paiement afin d’améliorer l’expérience de nos investisseur·es. Notre nouveau prestataire LemonWay applique la réglementation en vigueur en demandant une pièce d’identité complémentaire. En conséquence, tous·tes les investisseur·es inscrit·es avant le mois d’août 2020 doivent impérativement mettre à jour leur livret avant le 1er septembre.

Afin que votre compte ne soit pas suspendu et que vous puissiez continuer à toucher vos intérêts, dividendes, plus-values et capitaux, merci de nous envoyer une seconde pièce d’identité – différente de la première – directement depuis votre livret ou par mail à [email protected].

Envoyer mes documents

Un justificatif de domicile

Sur Enerfip, une partie importante des projets fait l’objet de restrictions géographiques d’investissement. C’est notamment le cas des projet proposés dans le cadre de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), mais également de ceux qui ont pour objectif de privilégier l’investissement local en donnant la primeur aux investisseur·es riverain·es du projet financé. Ces restrictions territoriales nous imposent donc de vérifier que vous répondez aux critères d’éligibilité de la collecte.

Liste des documents acceptés

  • une facture d'électricité de moins de 3 mois à votre nom
  • une facture de gaz de moins de 3 mois à votre nom
  • une facture d'eau de moins de 3 mois à votre nom
  • une facture de téléphone fixe de moins de 3 mois à votre nom
  • une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois à votre nom
  • votre dernier avis d'imposition, taxe foncière, taxe d’habitation ou un certificat de non-imposition à votre nom ℹ️ D'une pierre deux coups ! Ce document servira également de seconde pièce d'identité. 
  • votre livret de circulation de moins de 5 ans
  • une carte grise à votre nom
  • une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom (en cours de validité)
  • un titre de propriété de moins d’un an ou une quittance de loyer/avis d’échéance de loyer de moins de 3 mois (non manuscrite et non faite par un particulier) à votre nom
  • si vous êtes logé·e par un·e proche, une attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et d'un justificatif de domicile au nom de cette personne. Rédigée par la personne qui vous héberge, cette lettre doit certifier que vous habitez chez lui ou elle depuis plus de 3 mois et être datée et signée de moins de 3 mois.

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Si vous ne souhaitez pas réinvestir dans un autre projet lorsque vous percevrez vos premiers remboursements, le RIB vous permettra de récupérer votre argent depuis votre livret.

Le saviez-vous ?

Même si votre compte n'est pas encore validé - et même si les fonds ne sont pas disponibles sur votre livret -, vous pouvez initier votre investissement en signant le bulletin de souscription.

 

C'est la date et l'heure de signature du bulletin de souscription qui font foi, ce qui vous permet de réserver votre place lorsque les collectes partent vite. Vous avez ensuite 10 jours ouvrés pour effectuer votre paiement. En attendant - sous réserve de la validation de votre compte -, votre place sur le projet est assurée !

 

Toutefois, le paiement de cette souscription - et donc sa confirmation - n'est possible que si votre compte est validé. Vous devrez donc impérativement nous fournir les trois documents obligatoires, à savoir deux pièces d'identité (ainsi qu'un justificatif de domicile dans le cadre d'une collecte réservée).