Qu'est-ce qu'une obligation (simple ou convertible) ?
Investir sur Enerfip, c’est choisir un projet sur lequel flécher son épargne. Chaque projet est différent et nous vous proposons 3 types de titres financiers non côtés :
Vous pouvez investir en Obligation Simple, en Obligation Convertible en Action et en Action Ordinaire
Les Obligations Simples ont un taux fixe, une fréquence de remboursement fixe et une échéance fixe.
Les Obligations Convertibles en Actions ont un taux fixe, une fréquence de remboursement fixe et une échéance fixe et pourraient être transformées à échéance en actions uniquement en cas de défaut ou de retard de paiement.
Qu'est-ce qu'une obligation ?
Une obligation est un morceau de dette émis par une entreprise.
Lorsqu’une société souhaite se financer (ou trouver des fonds propres pour financer un projet), les montants requis peuvent nécessiter l’intervention de nombreux créanciers.
Vous pouvez devenir l’un de ces créanciers en « achetant » une obligation, c’est-à-dire une partie de cette dette.
En plus du capital qui vous sera restitué à échéance fixe, le débiteur s’engage à vous rémunérer périodiquement selon un taux d’intérêt fixe.
Vocabulaire des obligations
- Le prix d’émission correspond au prix de l’obligation au moment de son émission.
- La « valeur nominale » d'une obligation correspond à son prix d'achat
- La durée de la vie d'une obligation correspond à sa maturité.
- Le taux d’intérêt qui vous rémunère est appelé un coupon.
Quels sont les différents types d’obligation ?
Sur Enerfip, il existe deux types d’obligations :
- Les obligations simple (OS) : le montant du coupon et la périodicité du versement des intérêts sont fixés dès l’émission de l’obligation. La rémunération est donc constante jusqu’à l’échéance de l’obligation.
- Les obligations convertibles en actions (OCA) : le montant du coupon et la périodicité du versement des intérêts sont fixés dès l’émission de l’obligation. La rémunération est donc constante jusqu’à l’échéance de l’obligation. Ces obligations peuvent être échangées contre des actions de la société émettrice en cas de retard ou de défaut de paiement.
Quels sont les risques ?
Le risque principal du créancier est de ne pas se voir restituer la somme prêtée en cas de faillite du débiteur ou autre problème systémique.
Les projets en collecte sur Enerfip ont été analysés avec la plus grande rigueur par l’équipe et répondent à tous nos critères de sélection, tant sur les aspects techniques, économiques et administratifs que sur les enjeux écologiques et sociaux.
Ces projets ont été conçus pour limiter les risques des investisseurs et garantir les revenus les plus stables possibles. Chaque projet propose d’ailleurs des sûretés propres au montage financier de la collecte.
L’équipe d’Enerfip bénéficie d’une solide expérience dans le secteur des énergies renouvelables, ce qui lui permet de vérifier que les études techniques ont été réalisées de façon rigoureuse et conformément à l’état de l’art. Les projets sont en outre couverts par des assurances (pertes d’exploitation, bris de machine, décennale, etc…), en particulier contre les risques naturels. Malgré tout, comme toute entreprise, les projets comportent des risques et les revenus et le capital ne peuvent pas être intégralement garantis. En particulier, nous attirons votre attention sur les risques spécifiques que comporte l’investissement dans des sociétés non cotées :
- risque de perte totale ou partielle du capital investi
- risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible dans certain cas. Cependant la plateforme Enerdeal vous permet de proposer certains de vos titres à la vente en seconde main.
- le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé
En cas d’investissement en obligations, le placement d’un émetteur en procédure collective, notamment redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, peut conduire à ce que les échéances des obligations ne soient pas remboursées.
Comment vendre ses obligations ?
Les obligations sont des titres cessibles. Vous pouvez donc les vendre à condition de trouver une acheteur au moment où vous souhaitez vendre vos titres.
La plateforme Enerdeal disponible depuis votre livret vous permet de proposer à la vente certains de vos titres aux membres de la communauté Enerfip.
Attention, les obligations avec une restriction géographique ne peuvent pas être proposées sur Enerdeal.
®️ Source : economie.gouv.fr
Besoin de plus d'informations ?
Appelez les Relations Investisseurs du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.
Comment acheter des titres d'une collecte terminée ?
Enerfip vous propose un outil d’achat de titres en ligne !
Afin que vos investissements gagnent en liquidité, nous mettons à votre disposition un tableau d’affichage accessible depuis votre livret. Les investisseurs souhaitant vendre des titres achetés sur la plateforme et dont l’échéance n’est pas encore atteinte peuvent y publier des annonces.
Vous pouvez dès à présent vous rendre sur votre livret et vous positionner pour l’achat de titres en cours.
Enerfip ne participe pas à la vente, mais vous permet d’entrer en lien avec des vendeurs et d’effectuer les transactions en ligne.
Tous les projets ne sont pas disponibles à la vente. Vous trouverez dans l’outil de vente les projets cessibles dans lesquels vous pourrez investir.
Pour pouvoir acheter les titres, le projet doit répondre à ces 3 contraintes :
- Obligations Simples
- La clôture de la collecte doit dater de plus de 6 mois
- Le remboursement final des titres doit avoir lieu dans plus de 2 mois
Comment acheter des titres d’une collecte terminée ?
Choisir des titres à acheter
Sur votre livret, suivez les étapes suivantes :
- Portefeuille
- Acheter ou vendre des titres
- Acheter
- Voir tous les titres proposés à la vente
Choisir les titres à acheter et se positionner
Paramétrer l'offre d'achat
- Entrez le nombre de titres que vous souhaitez acheter
- Consultez le Document d’Information Règlementaire
- Entrez le montant demandé
- Validez l’engagement de déontologie
Confirmation de l'offre d'achat
Rechargement du livret
Pour valider un achat, les fonds doivent être disponibles sur le livret.
Le rechargement se fait par carte bleue ou par virement via le bouton « Recharger mon livret ».
Acceptation de l'offre d'achat par le vendeur
Signature des ordres de mouvements
Les signatures de l’ordre de mouvement se font en ligne via l’outil Zohosign
- Signature du vendeur
- Signature de l’acheteur
- Signature d’Enerfip
Transfert des titres
Une fois l’ordre de mouvement signé par toutes les parties, l’acheteur a 30 jours pour régler la session.
Lorsque les fonds sont sur le livret de l’acheteur, la session est effectuée automatiquement.
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Comment vendre mes titres ?
Enerfip vous propose un outil de vente de vos titres en ligne !
Afin que vos investissements gagnent en liquidité, nous mettons à votre disposition un tableau d’affichage où vous pourrez publier des annonces. Des acheteurs potentiels pourront vous proposer d’acheter vos titres.
Enerfip ne participe pas à la vente, mais vous permet d’entrer en lien avec des acheteurs et d’effectuer les transactions en ligne.
Tous les projets ne peuvent pas être proposés à la vente. Vous trouverez dans l’outil de vente les projets cessibles.
Pour pouvoir vendre les titres, le projet doit répondre à ces 3 contraintes :
- Obligations Simples
- La clôture de la collecte doit dater de plus de 6 mois
- Le remboursement final des titres doit avoir lieu dans plus de 2 mois
Si vous souhaitez vendre les titres d’un projet en particulier, qui n’est pas sur le tableau d’affichage, n’hésitez pas à contacter l’équipe de la relation investisseur ([email protected]) afin de voir si une dérogation est possible.
Comment vendre vos titres en ligne ?
Mettre en vente ses titres
Sur votre livret, suivez les étapes suivantes :
- Portefeuille
- Acheter ou vendre des titres
- Vendre
- Ajouter une offre de vente
Sélectionner le projet concerné
Seuls les projets cessibles apparaissent dans votre espace.
Attendre les offres d'achat
Lorsque des offres d’achat sont faites, vous êtes informé·e par email
Vous êtes ensuite libre de choisir l’offre d’achat qui vous convient.
Signature des ordres de mouvements
Les signatures de l’ordre de mouvement se font en ligne via l’outil Zohosign
- Signature d’Enerfip
- Signature du vendeur
- Signature de l’acheteur
Transfert des titres
Une fois l’ordre de mouvement signé par toutes les parties, l’acheteur a 30 jours pour régler la session.
Lorsque les fonds sont sur le livret de l’acheteur, la session est effectuée automatiquement.
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Sélection et analyse des projets
Enerfip, de par son activité agréée par l’Autorité des marchés financiers dispose, dans le but de proposer des projets de qualité à ses investisseurs, d’une procédure de sélection des projets rigoureuse et exhaustive.
Processus
Cette procédure aussi appelée due diligence, audit ou analyse des projets comporte plusieurs étapes clés (au nombre de 4):
ANALYSE PRÉLIMINAIRE
Analyse préliminaire de la demande de financement : acceptation ou non d’étudier en détail la demande de financement. Il s’agit de l’étape du pré-comité de sélection qui a lieu tous les vendredis et fait le tri dans les demandes (nombreuses) que nous recevons chaque semaine.
DEMANDE DE DOCUMENTS
Si le dossier passe cette première étape, l’analyste et le chef de projet définissent ensuite l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la Due Diligence et en font la demande auprès du porteur de projet.
COLLECTE & ANALYSE DES INFORMATIONS
Il s’ensuit une phase de collecte et d’analyse de ces informations. A cette fin une liste de vérification est établie pour suivre la demande, la réception et l’analyse de ces pièces et un document de « questions/réponses » (Q&A en Anglais) est établie pour obtenir des réponses complémentaires sur les questions qui émergent lors de l’analyse;
FICHE D'ANALYSE SYNTHÉTIQUE
Enfin une fiche d’analyse synthétique est réalisée à destination du Comité de Sélection pour validation finale (ou non) du dossier. Le Comité de Sélection est également décisionnaire sur la structuration ou montage du projet et sur les modalités proposées (Taux, durée, Instruments, sûretés, etc…). C’est aussi le Comité de Sélection qui établit la notation du projet. Le Comité Sponsor établit lui la notation du porteur de projet et la revoit une fois par an. Un article très complet explique ce système de notation ici. Une analyse complémentaire voire un audit externe peuvent également être exigés avant de passer à nouveau le projet devant le comité. Le Comité de Sélection se réunit également tous les vendredis. Les analystes et les chefs de projet font la présentation. Les décisionnaires sont les fondateurs d’Enerfip.
Sûretés
Lors du processus d’analyse du projet, nous relevons les risques associés et les suretés qui peuvent être mises en œuvre pour couvrir ces mêmes risques en fonction du montage juridique et financier proposé. Cette « cartographie » tient compte de la disponibilité des surêtés, en partenariat avec le porteur de projet, et viennent ajuster le taux d’intérêt ou le rendement qui sera proposé aux investisseurs. Les sûretés qui sont généralement proposées sont les suivantes :
- Nantissement de compte-titres liés à des titres de participations dans des sociétés exploitant des actifs réels (société de projet ou « Special Purpose Vehicle (SPV) »)
- Convention de nantissement de créances/contrat
- Hypothèques
- Gages sans dépossession
- Obligations convertibles en actions
- Caution solidaire
- Garanties à première demande
Analyse
L’analyse du projet se fonde sur des critères objectifs sur les points clés suivants :
Une revue est effectuée par le chef de projet s’agissant des éléments suivants (non-exhaustif et adapté à la nature du projet):
Productible, revue et analyse critique
Permis de construire/déclarations préalables
Certificats de non recours, le cas échéant
Demande de raccordement/convention de raccordement
Attestation EDF OA/PDR Enedis
Fiches techniques du matériel installé : revue et analyse critique
Contrats de construction
Contrats de prêts bancaires ou validation des comités de crédit de la banque, le cas échéant
Consuel
Contrat d’achat de l’électricité
Rapport du bureau de contrôle technique
Contrats de maintenance
Rapports de maintenance
Attestations d’assurance (RC, dommage, exploitation, décennale des sous-traitants, etc…)
Il procède également à une vérification règlementaire et juridique en analysant les k-bis, statuts, pactes d’associés de l’émetteur et leur compatibilité avec les règles en vigueur pour pouvoir réaliser une collecte sur Enerfip.
Un analyste effectue une analyse critique des éléments suivants lorsqu’ils sont disponibles :
Rapport actif/passif
Rapport des commissaires aux comptes
Bilans et compte de résultats des 3 derniers exercices
Prévisionnel/Business Plan (BP) de la société de projet
L’analyste réalise également un BP « maison » pour s’assurer de la cohérence des données fournies et une valorisation si besoin (projets en « actions » ou en « obligations convertibles »).
ICPE
Etudes environnementales
Contexte local/schéma d’implantations/Photos
Délibérations du conseil municipal
Autorisations préfectorales et attestation lauréat de la commission de régulation de l’énergie le cas échéant
Quels documents dois-je fournir pour investir ?
Quels documents dois-je fournir pour investir ?
Notre activité de Prestataire de Services Européen de Financement Participatif (PSFP) agrémenté par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FP-20222 est encadrée par des règles strictes. Afin de valider votre compte pour vous permettre d’investir, nous devons donc vous demander de nous fournir obligatoirement les documents suivants :
Une 1ère pièce d’identité
Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, nous avons pour obligation réglementaire de vérifier l’identité de nos investisseur·es.
Liste des documents acceptés
- votre passeport en cours de validité
- votre Carte Nationale d’Identité recto/verso en cours de validité
- votre titre de séjour en cours de validité
Une 2ème pièce d’identité
En accord avec la réglementation en vigueur, notre prestataire de service de paiement – qui gère les livrets et les transferts de fonds – demande à nos investisseur·es une pièce d’identité complémentaire dans le cadre de la vérification de leur identité. Celle-ci doit bien entendu être différente de la première.
Veuillez noter que si – et seulement si – vous n’avez ni carte d’identité, ni passeport, ni carte de séjour en cours de validité, vous devrez nous fournir trois documents justificatifs d’identité. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à contacter le service client Enerfip afin d’être accompagné·e dans vos démarches.
Liste des documents acceptés
- votre passeport en cours de validité
- votre Carte Nationale d’Identité recto/verso en cours de validité
- votre titre de séjour en cours de validité
- votre permis de conduire recto/verso en cours de validité
- votre dernier avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation) ℹ️ D'une pierre deux coups ! Ce document servira également de justificatif de domicile.
- votre livret de famille
- le récépissé de l'enregistrement de votre déclaration conjointe des partenaires du pacte civil de solidarité
Attention !
En août 2020, nous avons fait le choix de changer de prestataire de service de paiement afin d’améliorer l’expérience de nos investisseur·es. Notre nouveau prestataire LemonWay applique la réglementation en vigueur en demandant une pièce d’identité complémentaire. En conséquence, tous·tes les investisseur·es inscrit·es avant le mois d’août 2020 doivent impérativement mettre à jour leur livret avant le 1er septembre.
Afin que votre compte ne soit pas suspendu et que vous puissiez continuer à toucher vos intérêts, dividendes, plus-values et capitaux, merci de nous envoyer une seconde pièce d’identité – différente de la première – directement depuis votre livret ou par mail à [email protected]
Un justificatif de domicile
Sur Enerfip, une partie importante des projets fait l’objet de restrictions géographiques d’investissement. C’est notamment le cas des projet proposés dans le cadre de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), mais également de ceux qui ont pour objectif de privilégier l’investissement local en donnant la primeur aux investisseur·es riverain·es du projet financé. Ces restrictions territoriales nous imposent donc de vérifier que vous répondez aux critères d’éligibilité de la collecte.
Liste des documents acceptés
- une facture d'électricité de moins de 3 mois à votre nom
- une facture de gaz de moins de 3 mois à votre nom
- une facture d'eau de moins de 3 mois à votre nom
- une facture de téléphone fixe de moins de 3 mois à votre nom
- une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois à votre nom
- votre dernier avis d'imposition, taxe foncière, taxe d’habitation ou un certificat de non-imposition à votre nom ℹ️ D'une pierre deux coups ! Ce document servira également de seconde pièce d'identité.
- votre livret de circulation de moins de 5 ans
- une carte grise à votre nom
- une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom (en cours de validité)
- un titre de propriété de moins d’un an ou une quittance de loyer/avis d’échéance de loyer de moins de 3 mois (non manuscrite et non faite par un particulier) à votre nom
- si vous êtes logé·e par un·e proche, une attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et d'un justificatif de domicile au nom de cette personne. Rédigée par la personne qui vous héberge, cette lettre doit certifier que vous habitez chez lui ou elle depuis plus de 3 mois et être datée et signée de moins de 3 mois.
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Si vous ne souhaitez pas réinvestir dans un autre projet lorsque vous percevrez vos premiers remboursements, le RIB vous permettra de récupérer votre argent depuis votre livret.
Le saviez-vous ?
Même si votre compte n'est pas encore validé - et même si les fonds ne sont pas disponibles sur votre livret -, vous pouvez initier votre investissement en signant le bulletin de souscription.
C'est la date et l'heure de signature du bulletin de souscription qui font foi, ce qui vous permet de réserver votre place lorsque les collectes partent vite. Vous avez ensuite 10 jours ouvrés pour effectuer votre paiement. En attendant - sous réserve de la validation de votre compte -, votre place sur le projet est assurée !
Toutefois, le paiement de cette souscription - et donc sa confirmation - n'est possible que si votre compte est validé. Vous devrez donc impérativement nous fournir les trois documents obligatoires, à savoir deux pièces d'identité (ainsi qu'un justificatif de domicile dans le cadre d'une collecte réservée).
Qu'est ce que la liste d'attente ?
Parfois certains investissements ne peuvent pas être retenus (par exemple par ce que l’investisseur ne peut pas prouver qu’il habite dans la zone demandée, ou par ce que le virement n’arrive pas à temps, ou toute autre raison…) dans ce cas nous retenons les personnes en liste d’attente dans l’ordre de signature du bulletin de souscription.
A savoir
- Lorsque vous souscrivez en liste d'attente, vous décidez en premier lieu quel montant maximum vous souhaitez investir sur cette collecte.
- Dans un deuxième temps, vous déterminerez également quel est le montant minimum que vous souhaitez investir sur cette collecte. La place libérée ne couvrant pas forcément la totalité de votre souhait de départ.
Vous serez alors retenu (ou non) si la place libérée se trouve dans votre fourchette.
Comment être éligible ?
- Avoir un livret validé
- Avoir signé un bulletin de souscription de liste d'attente
- Avoir les fonds disponibles sur son livret*
*les fonds disponibles sur le livret sont totalement libre d’accès sans frais. Vous pouvez donc les récupérer quand vous le souhaiterez ou les investir dans un autre projet selon vos envies. Attention, dès qu’ils ne seront plus disponibles, vous ne serez plus éligible à la liste d’attente de la collecte.
Besoin de plus d'informations ?
Appelez les Relations Investisseurs du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.
Comment investir par PEA ou PEA-PME ?
Comment identifier une collecte éligible ?
Sur certaines collectes de notre plateforme vous pouvez investir via votre PEA ou votre PEA-PME.
Ces collectes sont identifiées clairement comme le montre l’image ci-contre (cliquez pour agrandir).
Comment investir avec mon PEA ou PEA-PME ?
Afin d’investir via votre PEA ou votre PEA-PME, il vous faut suivre quelques étapes simples mais indispensables
- Contactez votre conseiller bancaire afin de vous informer des frais d'ajout de ligne de titres non côtés et des droits de garde et de vous assurer que les bénéfices obtenus par le non paiement de l'IR est à la hauteur des frais bancaires
- Rendez-vous sur enerfip.fr sur la page du projet qui vous intéresse et cliquez sur investir
- Complétez votre souscription en mentionnant le montant que vous souhaitez investir, en sélectionnant la solution de PEA ou PEA-PME et en signant votre bulletin de souscription.
- Transmettez à votre conseiller bancaire Le RIB et le bulletin de souscription téléchargés sur votre livret ainsi que le dossier reçu par email. Ils lui permettront de créer la ligne sur votre PEA ou PEA-PME
- Approvisionnez le compte espèce associé à votre PEA ou PEA-PME
- Votre banque effectuera le virement de votre compte espèce PEA ou PEA-PME vers votre livret Enerfip
- Votre banque fournira a Enerfip une attestation à remplir à la clôture de la collecte
- Téléchargez votre certificat de souscription sur votre livret Enerfip rubrique "mes documents"
- Recevez votre attestation signée par le porteur du projet à transmettre à votre conseiller bancaire
Important
Les fonds issus d'un PEA ou d'un PEA-PME doivent revenir directement sur le PEA ou le PEA-PME, sous peine, si ce n'était pas le cas de clôturer le compte.
N'oubliez pas de nous transmettre le RIB au format officiel du compte sur lequel les revenus issus de votre investissement et le capital devront être versés. Afin que le versement des fonds se fasse automatiquement.
Besoin de plus d'informations ?
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Quand et comment régler ma souscription ?
Quand payer ma souscription ?
Vous avez 10 jours ouvrés pour faire le paiement après la signature du bulletin de souscription, en attendant votre place sur le projet est réservée !
A noter
Vous pouvez investir même si l'argent n'est pas encore sur votre livret
Comment régler ma souscription ?
Dans une premier temps, je signe mon bulletin de souscription
- Une fois que j’ai décidé d’investir dans un projet
- Je clique sur le bouton « prêter »
- Je décide ensuite le montant à investir
- Je consulte le Document d’Information Réglementaire
- Je signe mon bulletin de souscription.
Important
C’est la date et l’heure de signature du bulletin de souscription qui font foi dans l’investissement.
Dans un deuxième temps, je choisis mon moyen de paiement
Si j’ai choisi de régler par carte bleue (<2000€)
Je rentre mon numéro de carte, je suis la procédure de sécurité de ma banque. Le paiement est instantané. Ma souscription est réglée.
Si j’ai choisi de régler par virement (>500€)
J’obtiens le RIB de mon livret Enerfip par email dès la validation de mon compte et je le retrouve sur mon espace dans la rubrique “Iban de mon livret Enerfip". Je fais mon virement. Il sera sur mon livret dans un délai de 2 à 5 jours. Si ce n’est pas le cas, contactez nous : [email protected]
Si j’ai choisi de régler par chèque
Cela se fera uniquement lors des permanences d’investissement avec une remise en main propre du chèque. Le délai d’encaissement du chèque est long (il peut aller jusqu’à 3 semaines).
Délai supplémentaire
A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : si la durée de collecte est encore longue et que celle-ci n’est pas très avancée, bref, s’il est clair que la clôture de la collecte est encore loin, un délai supplémentaire pourra être autorisé. Pour pouvoir en bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone.
Besoin de plus d'informations ?
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